Dënschdeg, den 23 Juni 2026

Mëttwoch 24 Juni 2026

• 09:00  /  24.06.2026

  09:00

  24.06.2026

  Commission des Pétitions

  Visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 mai 2026

  2. Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d'instruction)

  3. Analyse de demandes de pétitions ordinaire et publique

  4. Divers

• 10:00  /  24.06.2026

  10:00

  24.06.2026

  Commission du Règlement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 juin 2026 – REGLE - Réunion - 10/06/2026

  2. Docpa n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

     • Examen du chapitre 7 et du chapitre 8
• 14:00  /  24.06.2026

  14:00

  24.06.2026

  Commission des Affaires intérieures

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8426 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ("Platzverweis renforcé")

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  2. Docpa n°8193 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ("enquête d'honorabilité")

     • Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  3. Docpa n°8218 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

     • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
  4. Divers

• 15:30  /  24.06.2026

  15:30

  24.06.2026

  Commission du Travail

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 mars 2026, du 22 avril 2026, du 6 mai 2026 et du 13 mai 2026

  2. Présentation de l'étude sur le travail de plateforme par la cellule scientifique

  3. Demande de déi Lénk du 11 mai 2026 concernant la transposition de la directive européenne 2023/970 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit

  4. Docpa n°8638 : Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ; 2° le règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques sur le lieu de travail

     • Présentation du projet du règlement grand-ducal et d'un amendement gouvernemental
     • Examen des avis du Conseil d’État du 20/01/2026 et du 05/05/2026 ainsi que des avis des chambres professionnelles
     • Examen et adoption d'un projet d'avis de la Commission du Travail destiné à la Conférence des Présidents
  5. Docpa n°8657 : Projet de loi portant modification des articles L. 514-10, L. 527-1, L. 552-1, L. 564-2 et L. 564-3 du Code du travail

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  6. Divers

• 15:30  /  24.06.2026

  15:30

  24.06.2026

  Commission de la Défense

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Motioun n°4752 : Motion de Madame Sam Tanson du 5 mars 2026 relative à une réforme structurelle du statut du soldat volontaire (dossier parlementaire 8068)

Donneschdeg, den 25 Juni 2026

• 08:30  /  25.06.2026

  08:30

  25.06.2026

  Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8564 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine; 2° du Code pénal; 3° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime - Rapporteur: Madame Simone Beissel

     • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Docpa n°8707 : Projet de loi relatif à la contribution de l’État dans le cadre du mécanisme de compensation pour l’année 2026 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

     • Présentation d’un amendement gouvernemental
  3. Potentiel des réseaux de chauffage urbain au Grand-Duché de Luxembourg - Présentation par Monsieur le Ministre

  4. Stratégie gouvernementale en matière de réseaux d’électricité et de chaleur (demande déi gréng)

  5. Divers

• 10:00  /  25.06.2026

  10:00

  25.06.2026

  Commission de la Justice

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8602 : Projet de loi portant création d'un article 490-5 du Code civil

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du Conseil d’État du 19 mai 2026
     • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
  2. Docpa n°8735 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 ( directive sur la restructuration et l'insolvabilité)

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  3. Docpa n°8757 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale.

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  4. Docpa n°8721 : Projet de loi portant modification du Code pénal

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  5. Divers

• 10:15  /  25.06.2026

  10:15

  25.06.2026

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8653 : Projet de loi relative aux missions de la Police grand-ducale effectuées par hélicoptère

     • Présentation du projet de loi
     • Désignation d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du Conseil d’État
  2. Présentation conduite automatisée

  3. Docpa n°8727 : Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l’exploitation des services publics d’autobus

     • Présentation du projet de loi
     • Désignation d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du Conseil d’État
  4. Divers

• 11:30  /  25.06.2026

  11:30

  25.06.2026

  Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

  Retransmis En direct nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 2 mars 2026 et de la réunion du 7 mai 2026 – AECGR, AAVI, EPEET - Réunion - 02/03/2026

  2. Plan d'action pour le renouvellement générationnel en agriculture (demande de la sensibilité politique déi gréng du 6 mai 2026)

  3. « Landwirtschaftsdësch » du 5 juin 2026 - Compte rendu par Madame la Ministre

  4. Dossier EKABE - situation actuelle - Explications par Madame la Ministre

  5. Réunion informelle des ministres de l'agriculture, 3-5 mai 2026 ; Conseil « Agriculture et pêche » du 26 mai 2026 et du 22 et 23 juin 2026 Compte rendu par Madame la Ministre

  6. Divers

• 15:30  /  25.06.2026

  15:30

  25.06.2026

  Commission de la Fonction publique

  Visite Centre de gestion du personnel et de l'organisation de l'État (10 avenue J.-F. Kennedy L-1855 Luxembourg, arrêt de Tram: Philarmonie/MUDAM)
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Visite des locaux du CGPO dans le cadre des projets de loi n° 8569 et n° 8582 relatifs à l'examen-concours et aux épreuves de langues de la Fonction publique

Freideg, den 26 Juni 2026

• 14:00  /  26.06.2026

  14:00

  26.06.2026

  Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. HEARING - Parlement des Jeunes et Chambre des Députés – De 14h00 à 14h30 : Résolution sur la réponse commune de l’Union européenne face à l’évolution de la situation géopolitique résultant de la nouvelle stratégie de politique internationale des États-Unis d’Amérique – De 14h30 à 15h00 : Diversification des secteurs non liés aux services – De 15h00 à 15h30 : Résolution sur la santé mentale dans le système scolaire secondaire au Luxembourg – De 15h30 à 16h00 : Lutte contre les violences basées sur le genre et l’homophobie – De16h00 à 16h30: Greenwashing auf nationaler und europäischer Ebene – De 16h30 à 17h00 : Résolution sur la défense et la sécurité interne – De 17h00 à 17h30 : Avis relatif à l’abaissement de l’âge du droit de vote à 16 ans – Présentation des résolutions du Parlement des Jeunes – Echange de vues

  2. Divers

Samschden 27 Juni 2026

Sonnden 28 Juni 2026