Méindeg, den 28 September 2026

• 10:00  /  28.09.2026

  10:00

  28.09.2026

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Prix Benelux/Médailles Benelux

  2. Motioun n°4750 : Recommandations de l'Assemblée interparlementaire Benelux

  3. Travaux parlementaires du Parlement Benelux

  4. Visite de travail Eupen

  5. Lettre ouverte relative à une demande d’exemption de la future vignette routière belge dans un périmètre déterminé de la zone frontalière belgo-luxembourgeoise

  6. Préparation de la prochaine plénière

  7. Calendrier 2027

  8. Divers

• 10:00  /  28.09.2026

  10:00

  28.09.2026

  Commission des Institutions

  Retransmis En direct Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Réforme de la loi électorale - Continuation des travaux

  2. Divers

• 11:30  /  28.09.2026

  11:30

  28.09.2026

  Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 8 juin 2026, 5 mai 2026, 20 juillet 2026<br><br>– ENEJ, SASS, FAM, LAT - Réunion - 05/05/2026<br><br>– FAM - Réunion - 08/06/2026<br><br>– FAM - Réunion - 20/07/2026

  2. Docpa n°8716 : Projet de loi portant création d'un complément vie chère et portant modification : 1° de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires ; 2° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
     • Examen de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics du 29 avril 2026
     • Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 11 juin 2026
     • Examen de l'avis de la Chambre des Métiers du 30 juin 2026
     • Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 24 août 2026
  3. Docpa n°8746 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  4. Pensions alimentaires et risque de pauvreté des familles monoparentales (demande de la sensibilité politique déi gréng du 20 avril 2026)

  5. Divers

• 14:00  /  28.09.2026

  14:00

  28.09.2026

  Commission de l'Exécution budgétaire

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 juillet 2026

  2. Contrôle spécial AMIF

     • Présentation d’un rapport par la Cour des comptes
     • Nomination d’un rapporteur
  3. Divers

Mëttwoch 30 September 2026

• 14:00  /  30.09.2026

  14:00

  30.09.2026

  Commission des Affaires intérieures

  Visite 11, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Visite des locaux de l’Inspection générale de la Police

Donneschdeg, den 01 Oktober 2026

• 08:30  /  01.10.2026

  08:30

  01.10.2026

  Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8564 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine; 2° du Code pénal; 3° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime - Rapporteur: Madame Simone Beissel

     • Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°8419 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois, 2° de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

     • Présentation du projet de loi amendé
     • Examen des avis complémentaires
     • Désignation d’un rapporteur
  3. Divers

• 10:00  /  01.10.2026

  10:00

  01.10.2026

  Commission de la Justice

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 8 janvier 2026, du 5 février 2026, du 19 juin 2026 ainsi que du 9 juillet 2026

  2. Docpa n°8602 : Projet de loi portant modification du Code civil en vue de l’insertion d’un article 490-5

     • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État du 17 juillet 2026
     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  3. Divers

• 10:15  /  01.10.2026

  10:15

  01.10.2026

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8335 : Projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l’ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas

     • Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'État
     • Présentation d’amendements parlementaires et gouvernementaux
  2. Docpa n°8747 : Projet de loi relative à la construction du Sportlycée et d’un internat à Mamer

     • Présentation du projet de loi
     • Désignation d’un rapporteur
     • Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
     • Examen de l’avis du Conseil d’État
     • Examen de l'avis de la Chambre des Métiers
  3. Docpa n°8745 : Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction relatif au réaménagement de l’échangeur de Pontpierre situé sur l’autoroute A4

     • Présentation du projet de loi
     • Désignation d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du Conseil d’État
     • Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
  4. Docpa n°8780 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas

     • Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Divers

• 11:30  /  01.10.2026

  11:30

  01.10.2026

  Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 1 juillet 2026 et de la réunion du 23 juillet 2026

  2. Docpa n°8820 : Projet de loi concernant le soutien à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  3. Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

     • Échange de vues en vue de l'adoption d'une prise de position
  4. Bilan sécheresse 2026

  5. Propositions de modification de la loi agraire formulées par les représentants du secteur porcin

  6. Réunion informelle des ministres de l&#39;agriculture, 6-8 septembre 2026 ; Conseil « Agriculture et pêche » du 13 juillet 2026 et du 28 et 29 septembre 2026 Compte rendu par Madame la Ministre

  7. Divers

• 12:00  /  01.10.2026

  12:00

  01.10.2026

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questions administratives

• 15:30  /  01.10.2026

  15:30

  01.10.2026

  Commission de la Fonction publique

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 avril 2026, 7 mai 2026, 4 juin 2026<br><br>– FPUB - Réunion - 23/04/2026<br><br>– FPUB - Réunion - 07/05/2026<br><br>– FPUB - Réunion - 04/06/2026

  2. Docpa n°8121 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

     • Examen de l’avis du Conseil d’État - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - 19/05/2026
     • Examen de l'avis de la CHFEP - Deuxième avis complémentaire de la CHFEP - 30/04/2026
     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
     • Proposition d'un modèle de temps de parole
  3. Docpa n°8828 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 3° de la loi modifiée du 6 juin 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État : 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé de l’État à un groupe d’indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand ducale ; en vue de l’harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l’État

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  4. Divers

• 16:00  /  01.10.2026

  16:00

  01.10.2026

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

  Retransmis En direct Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation du rapport 2026 sur l'état de droit par Monsieur Michael McGrath, Commissaire européen à la Justice

Freideg, den 02 Oktober 2026

• 14:00  /  02.10.2026

  14:00

  02.10.2026

  Commission spéciale "Tripartite"

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 juin 2026, 24 juin 2026, 30 juin 2026, 3 juillet 2026 et 13 juillet 2026<br><br>– - Tripartite26 - Réunion - 17/06/2026<br><br>– - Tripartite26 - Réunion - 24/06/2026<br><br>– - Tripartite26 - Réunion - 30/06/2026<br><br>– - Tripartite26 - Réunion - 03/07/2026<br><br>– - Tripartite26 - Réunion - 13/07/2026

  2. Docpa n°8774 : Projet de loi portant la mise en place d’un régime d’aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité

     • Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux
     • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État et des avis des chambres professionnelles
  3. Docpa n°8775 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

     • Examen de l’avis du Conseil d’État et des chambres professionnelles
  4. Docpa n°8793 : Proposition de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 3° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

     • Présentation de la proposition de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  5. Divers

Samschden 03 Oktober 2026

Sonnden 04 Oktober 2026