Agenda vun der Chamber

Semaine 02 - Januar 2026

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Méindeg, den 05 Januar 2026

Dënschdeg, den 06 Januar 2026

  • 08:30  /  06.01.2026
    08:30
    06.01.2026

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2025

    2. Docpa n°8613 : Projet de loi portant approbation de l’Accord, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l’article 3 de l’Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs

    3. Docpa n°8614 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l'article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signé à Perl, le 4 décembre 2006

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs

    4. Docpa n°7994 : Projet de loi portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 5° de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique ; 6° de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État ; 7° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 8° de la loi du 1er août 2019 concernant l’Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse ; 9° de la loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Continuation des travaux

    5. Divers

  • 08:30  /  06.01.2026
    08:30
    06.01.2026

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal du 21 octobre 2025 et du 11 novembre 2025

    2. Projet de loi portant mise en œuvre de la classe d’impôt unique et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi d’adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi (le dépôt du projet de loi est prévu le jour même)

Mëttwoch 07 Januar 2026

Donneschdeg, den 08 Januar 2026

  • 10:00  /  08.01.2026
    10:00
    08.01.2026

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 octobre, des 7, 8 et 28 novembre 2024 ainsi que du 6 février, du 27 mars, du 13 novembre et du 11 décembre 2025

    2. Docpa n°8605 : Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction pour l’aménagement de la transversale de Clervaux

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen des avis

    3. Docpa n°8607 : Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction relatif à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen des avis

    4. Divers

  • 10:00  /  08.01.2026
    10:00
    08.01.2026

    Commission de la Justice

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2025

    2. Docpa n°8669 : Projet de loi relative à la libération différée du capital social minimum des sociétés à responsabilité limitée et portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

      • - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°8680 : Projet de loi relative à l'identification des entreprises et au registre national des identifiants numériques d'entreprise et portant modification de - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; - la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; et abrogeant - la loi du 30 mars 1979 organisant l’identification numérique des personnes physiques et morales

      • - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°8679 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives

      • - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Motion n° 4649 de M. le Député Dan Biancalana du 30 octobre 2025 relative à la réforme de la législation encadrant les jeux de hasard, la création d'une autorité de régulation indépendante, le renforcement de la protection des consommateurs et de la prévention des risques liés aux jeux de hasard et la révision de la fiscalité applicable au secteur des jeux de hasard

    6. Divers

  • 11:30  /  08.01.2026
    11:30
    08.01.2026

    Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13 et 27 novembre 2025

    2. Plan d'action national de promotion de l'agriculture biologique 2026-2030 - Présentation par Madame la Ministre

    3. Conseils "Agriculture et pêche" du 17 novembre 2025 et du 11-12 décembre 2025 - Compte rendu par Madame la Ministre

    4. Divers

Freideg, den 09 Januar 2026

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Samschden 10 Januar 2026

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Sonnden 11 Januar 2026

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