Dënschdeg, den 30 Juni 2026

• 08:15  /  30.06.2026

  08:15

  30.06.2026

  Commission de contrôle

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Question administrative

• 08:20  /  30.06.2026

  08:20

  30.06.2026

  Commission d'examen

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questions administratives

• 08:30  /  30.06.2026

  08:30

  30.06.2026

  Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Visite Ecole internationale Mersch Anne Beffort, Square Princesse Marie-Astrid, L-7523 Mersch
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues au sujet du fonctionnement de l'école

• 08:30  /  30.06.2026

  08:30

  30.06.2026

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission des Finances

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8562 : Proposition de loi portant introduction du droit à l'oubli

     • Présentation de la proposition de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  2. Examen de l’avis du Conseil d’État relatif à la proposition de loi n°8562, portant introduction d’un droit à l’oubli ; présentation d’une série d’amendements parlementaires introduits par le groupe parlementaire LSAP

  3. Divers

• 15:30  /  30.06.2026

  15:30

  30.06.2026

  Commission spéciale "Tripartite"

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation par le STATEC des scénarios et données chiffrées ayant servi de base aux discussions menées dans le cadre des réunions tripartites ainsi qu’aux mesures adoptées dans l’accord du 8 juin 2026.

  2. Docpa n°8767 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

     • Examen de l’avis du Conseil d’État et de l'avis d'une chambre professionnelle
  3. Docpa n°8774 : Projet de loi portant la mise en place d’un régime d’aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  4. Docpa n°8765 : Projet de loi instaurant un régime d’aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient

     • Examen de l’avis du Conseil d’État
  5. Docpa n°8766 : Projet de loi instituant une contribution étatique aux frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour certains clients finals

     • Examen de l’avis du Conseil d’État
  6. Divers

Mëttwoch 01 Juli 2026

• 08:30  /  01.07.2026

  08:30

  01.07.2026

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8491 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé » et modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels ; 3° de la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l’importation des médicaments ; 4° de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 5° de la loi du 15 mars 1979 portant réglementation de la transfusion sanguine ; 6° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 7° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 8° de la loi du 18 décembre 1985 relative aux médicaments vétérinaires ; 9° de la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ; 10° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 11° de la loi du 1er août 2007 relative aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines ; 12° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat ; 13° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

     • Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux
  2. Divers

• 09:00  /  01.07.2026

  09:00

  01.07.2026

  Commission des Pétitions · Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture · Commission des Affaires intérieures

  Retransmis En direct Ëffentlech Debatt Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Petitionpublique n°3921 : Débat public Pétition publique 3921 - Protection des animaux et lutte contre la mendicité organisée avec des animaux au Luxembourg

• 10:00  /  01.07.2026

  10:00

  01.07.2026

  Commission du Règlement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

     • Continuation des travaux
• 10:00  /  01.07.2026

  10:00

  01.07.2026

  Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8595 : Projet de loi concernant l’exploitation des pompes à chaleur

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du Conseil d’État du 18 novembre 2025
     • Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux
     • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 9 juin 2026
     • Examen des avis d'autres organes consultatifs
  2. Conférence de Santa Marta et ses suites éventuelles Motion n°4669 sur la participation luxembourgeoise à l’élaboration d’un futur traité de non-prolifération des combustibles fossiles (demande du groupe LSAP)

  3. Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

     • Présentation et adoption d'une prise de position
  4. Divers

• 11:30  /  01.07.2026

  11:30

  01.07.2026

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questions administratives

• 11:30  /  01.07.2026

  11:30

  01.07.2026

  Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité · Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Travail

  Retransmis En direct Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation du 1er Rapport interministériel « PFAS » suivie d'un échange de vues (Demande de la sensibilité politique déi gréng du 18 mars 2026)

  2. Cartographie des secteurs professionnels et des postes de travail exposés aux PFAS et au TFA au Luxembourg, prise en charge médicale, indemnisation et sensibilisation (en référence à la motion de la sensibilité politique déi Lénk du 18 mars 2026)

  3. Divers

• 14:00  /  01.07.2026

  14:00

  01.07.2026

  Commission des Affaires intérieures · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8741 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République kirghize et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels en cours de validité, fait à Bruxelles, le 18 juin 2025

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du Conseil d’État
  2. Docpa n°8742 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République kirghize relatif à la réadmission des personnes entrées et/ou séjournant sans autorisation et son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 18 juin 2025, avec déclaration commune relative à ces accords

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du Conseil d’État
  3. Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires intérieures : Échange de vues relatif au rapport d’activités 2025 de l’Inspection générale de la Police

  4. Divers

• 15:30  /  01.07.2026

  15:30

  01.07.2026

  Commission du Travail

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

     • Elaboration d'une prise de position de la Commission
  2. Divers

• 16:15  /  01.07.2026

  16:15

  01.07.2026

  Groupe de travail - Statut du député

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Statut du député

Donneschdeg, den 02 Juli 2026

• 08:30  /  02.07.2026

  08:30

  02.07.2026

  Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 31 juillet 2025 (jointe) et du 4 juin 2026

  2. Docpa n°8707 : Projet de loi relatif à la contribution de l’État dans le cadre du mécanisme de compensation pour l’année 2026 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

     • Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°8729 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l’exploitation d’un centre de test sur le Space Campus à Kockelscheuer - Rapporteur: Monsieur André Bauler

     • Examen des avis
  4. Docpa n°8759 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

     • Présentation du projet de loi
     • Désignation d’un rapporteur
  5. Docpa n°8768 : Projet de loi portant modification de la loi du 3 juillet 2025 instituant un régime d’aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette

     • Présentation du projet de loi
     • Désignation d’un rapporteur
  6. Docpa n°8779 : Projet de loi portant modification de : - la loi modifiée du 15 juillet 2022 instaurant un régime d’aides dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 ; - la loi du 8 décembre 2025 ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat

     • Présentation du projet de loi
     • Désignation d’un rapporteur
  7. Divers

• 10:00  /  02.07.2026

  10:00

  02.07.2026

  Commission de la Justice

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juin 2026 – JUST - Réunion - 04/06/2026

  2. Docpa n°8031 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance

     • Examen de l’avis du Conseil d’État - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - 09/06/2026
     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  3. Docpa n°8602 : Projet de loi portant création d'un article 490-5 du Code civil

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 19/05/2026
     • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
  4. Docpa n°8694 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif en vue d’instituer un tribunal de l’asile et de l’immigration

     • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
  5. Divers

• 10:15  /  02.07.2026

  10:15

  02.07.2026

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8675 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes 2° de la loi modifiée du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie - Rapporteur: Madame Corinne Cahen

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  2. Docpa n°8688 : Projet de loi relatif à la construction de l’extension de la ligne de tramway entre Place de l’Étoile et le Pôle d’échange CHL - Rapporteur: Madame Corinne Cahen

     • Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°8689 : Projet de loi portant transposition de la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, telle que modifiée par la décision (UE) 2017/2380 et par la directive (UE) 2023/2661 - Rapporteur: Madame Corinne Cahen

     • Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°8727 : Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l’exploitation des services publics d’autobus - Rapporteur: Madame Corinne Cahen

     • Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Docpa n°8681 : Projet de loi relative au financement des services de transports réguliers par autobus dans neuf communes du canton d’Esch-sur-Alzette

     • Présentation du projet de loi
     • Désignation d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du Conseil d’État
     • Examen des amendements gouvernementaux
  6. Divers

• 11:30  /  02.07.2026

  11:30

  02.07.2026

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 14:00  /  02.07.2026

  14:00

  02.07.2026

  Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 juin 2026

  2. Présentation du rapport annuel 2025 du Fonds spécial pour le logement abordable

  3. Présentation du rapport d’activité 2025 du Fonds du Logement

  4. Présentation du rapport d’activité 2025 de la Société nationale des habitations à bon marché

  5. Divers

• 15:30  /  02.07.2026

  15:30

  02.07.2026

  Commission des Médias et des Communications

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8421 : Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

     • Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 10 juin 2026
     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  2. Motioun n°4193 : Motion n° 4193 de Madame la Députée Sam Tanson relative à l'accès aux documents administratifs

     • Échange de vues
  3. Divers

Freideg, den 03 Juli 2026

• 14:00  /  03.07.2026

  14:00

  03.07.2026

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

  Annulée Locaux du Service de renseignement de l'État
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

Samschden 04 Juli 2026

Sonnden 05 Juli 2026