Agenda vun der Chamber

Semaine 49 - Dezember 2025

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Méindeg, den 01 Dezember 2025

Dënschdeg, den 02 Dezember 2025

  • 08:30  /  02.12.2025
    08:30
    02.12.2025

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14, 24 et 28 octobre 2025 ainsi que du 18 novembre 2025

    2. Suite de la discussion de pistes en vue de l'introduction d'une classe d'impôt unique

  • 09:45  /  02.12.2025
    09:45
    02.12.2025

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 30 janvier 2025

    2. Docpa n°8596 : Projet de loi relatif à une contribution de l’État aux coûts à transposer en tarifs pour l’utilisation des réseaux électriques pour l’année 2026

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis

    3. Explications par Monsieur le Ministre concernant les demandes suivantes: - les conclusions à tirer de l'analyse juridique sur des possibilités de financement par l'Etat des infrastructures publiques de réseau d'énergie (LSAP); - les possibilités de financement par l'Etat des infrastructures du réseau électrique (LSAP); - la mobilisation de 270 millions d'euros pour la réduction des prix de l'électricité (déi gréng)

    4. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Echange de vues

    5. Divers

  • 14:00  /  02.12.2025
    14:00
    02.12.2025

    Ëffentlech Sëtzung N°111

    Retransmis Ordre du jour modifié

    1. Changements de composition de commissions parlementaires

    2. Changements de composition de délégations luxembourgeoises auprès des Assemblées parlementaires internationales

    3. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    4. Aktualitéitsstonn n°4637 : Résultats de la COP30

      • Auteur : groupe politique CSV (Monsieur Paul Galles)

      • Aktualitéitsstonn n°4636 : Résultats de la COP30

        • Auteur : groupe politique LSAP (Monsieur Franz Fayot)
        • Temps de parole : Discussion commune : Auteur CSV 10 minutes, auteur LSAP 10 minutes, autres groupes politiques 5 minutes, sensibilités politiques 5 minutes, Gouvernement 15 minutes

    5. Dossier parlementaire n°8528 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, en vue de la mise en oeuvre du point 5 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

      • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
      • Temps de parole : Modèle de base

Mëttwoch 03 Dezember 2025

Donneschdeg, den 04 Dezember 2025

Freideg, den 05 Dezember 2025

  • 14:00  /  05.12.2025
    14:00
    05.12.2025

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles

    2. Docpa n°8615 : Projet de loi relative à l’octroi d’une dotation annuelle à la Commission de surveillance du secteur financier

      • - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8616 : Projet de loi relative à l’octroi d’une dotation annuelle au Commissariat aux assurances

      • - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 15:30  /  05.12.2025
    15:30
    05.12.2025

    Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

    nouvelle heure Locaux du Service de renseignement de l'État

    1. Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

Samschden 06 Dezember 2025

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Sonnden 07 Dezember 2025

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