Agenda vun der Chamber

Semaine 40 - September 2026

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No Zort

Méindeg, den 28 September 2026

Dënschdeg, den 29 September 2026

Mëttwoch 30 September 2026

Donneschdeg, den 01 Oktober 2026

  • 08:30  /  01.10.2026
    08:30
    01.10.2026

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8564 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine; 2° du Code pénal; 3° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime - Rapporteur: Madame Simone Beissel

      • Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°8419 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois, 2° de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • Présentation du projet de loi amendé
      • Examen des avis complémentaires
      • Désignation d’un rapporteur

    3. Divers

  • 10:15  /  01.10.2026
    10:15
    01.10.2026

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8335 : Projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l’ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas

      • Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'État
      • Présentation d’amendements parlementaires et gouvernementaux

    2. Docpa n°8747 : Projet de loi relative à la construction du Sportlycée et d’un internat à Mamer

      • Présentation du projet de loi
      • Désignation d’un rapporteur
      • Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
      • Examen de l’avis du Conseil d’État
      • Examen de l'avis de la Chambre des Métiers

    3. Docpa n°8745 : Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction relatif au réaménagement de l’échangeur de Pontpierre situé sur l’autoroute A4

      • Présentation du projet de loi
      • Désignation d’un rapporteur
      • Examen de l’avis du Conseil d’État
      • Examen de l'avis de la Chambre de Commerce

    4. Docpa n°8780 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas

      • Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 11:30  /  01.10.2026
    11:30
    01.10.2026

    Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 1 juillet 2026 et de la réunion du 23 juillet 2026

    2. Docpa n°8820 : Projet de loi concernant le soutien à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles

      • Présentation du projet de loi
      • Nomination d’un rapporteur

    3. 8737 Débat d&#39;orientation sur le rapport d&#39;activité de l&#39;Ombudsman (2025)<br><br>– Échange de vues en vue de l&#39;adoption d&#39;une prise de position

    4. Bilan sécheresse 2026

    5. Propositions de modification de la loi agraire formulées par les représentants du secteur porcin

    6. Réunion informelle des ministres de l&#39;agriculture, 6-8 septembre 2026 ; Conseil « Agriculture et pêche » du 13 juillet 2026 et du 28 et 29 septembre 2026 Compte rendu par Madame la Ministre

    7. Divers

  • 12:00  /  01.10.2026
    12:00
    01.10.2026

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Questions administratives

  • 15:30  /  01.10.2026
    15:30
    01.10.2026

    Commission de la Fonction publique

    Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 avril 2026, 7 mai 2026, 4 juin 2026<br><br>– FPUB - Réunion - 23/04/2026<br><br>– FPUB - Réunion - 07/05/2026<br><br>– FPUB - Réunion - 04/06/2026

    2. Docpa n°8121 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

      • Examen de l’avis du Conseil d’État - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - 19/05/2026
      • Examen de l'avis de la CHFEP - Deuxième avis complémentaire de la CHFEP - 30/04/2026
      • Présentation et adoption d’un projet de rapport
      • Proposition d'un modèle de temps de parole

    3. Docpa n°8828 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 3° de la loi modifiée du 6 juin 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État : 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé de l’État à un groupe d’indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand ducale ; en vue de l’harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l’État

      • Présentation du projet de loi
      • Nomination d’un rapporteur

    4. Divers

  • 16:00  /  01.10.2026
    16:00
    01.10.2026

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

    Retransmis En direct Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Présentation du rapport 2026 sur l'état de droit par Monsieur Michael McGrath, Commissaire européen à la Justice

Freideg, den 02 Oktober 2026

  • 14:00  /  02.10.2026
    14:00
    02.10.2026

    Commission spéciale "Tripartite"

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 juin 2026, 24 juin 2026, 30 juin 2026, 3 juillet 2026 et 13 juillet 2026<br><br>– - Tripartite26 - Réunion - 17/06/2026<br><br>– - Tripartite26 - Réunion - 24/06/2026<br><br>– - Tripartite26 - Réunion - 30/06/2026<br><br>– - Tripartite26 - Réunion - 03/07/2026<br><br>– - Tripartite26 - Réunion - 13/07/2026

    2. Docpa n°8774 : Projet de loi portant la mise en place d’un régime d’aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité

      • Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux
      • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État et des avis des chambres professionnelles

    3. Docpa n°8775 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

      • Examen de l’avis du Conseil d’État et des chambres professionnelles

    4. Docpa n°8793 : Proposition de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 3° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

      • Présentation de la proposition de loi
      • Nomination d’un rapporteur

    5. Divers

Samschden 03 Oktober 2026

Keen Evenement

Sonnden 04 Oktober 2026

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