Agenda vun der Chamber

Semaine 29 - Juli 2025

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Méindeg, den 14 Juli 2025

Mëttwoch 16 Juli 2025

  • 08:30  /  16.07.2025
    08:30
    16.07.2025

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 11 juin 2025

    2. Adoption de l’Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)

    3. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

    4. Divers

  • 08:30  /  16.07.2025
    08:30
    16.07.2025

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 11 juin et du 2 juillet 2025 ainsi que de la réunion jointe du 4 juin 2025 (grands projets d'infrastructure hospitaliers)

    2. Docpa n°8333 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

      • - Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'État - Examen des avis du Collège médical, de la Chambre de commerce, de la Fondation Cancer et de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

    3. Docpa n°8399 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Centrale Nationale d'Achat et de Logistique » et modifiant 1. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3.la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 4. la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 5. la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers

      • - Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    4. Docpa n°8575 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Divers

  • 10:00  /  16.07.2025
    10:00
    16.07.2025

    Commission du Travail · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Suites de la pétition publique n°3254 - Flexibilité Pour Toutes Les Femmes Atteintes D'Endométriose Dans Le Cadre De Leur Travail.

    2. Divers

  • 14:30  /  16.07.2025
    14:30
    16.07.2025

    Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 juin 2025

    2. Docpa n°8513 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du SYVICOL - Examen de l'avis du Parquet général - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8576 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Divers

  • 15:30  /  16.07.2025
    15:30
    16.07.2025

    Commission du Travail

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8456 : Projet de loi portant modification de l'article L. 231-4 du Code du travail (travail dominical)

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 3 juin 2025

    2. Docpa n°8479 : Projet de loi portant : 1. introduction d'une demande en obtention des indemnités de chômage complet en ligne et 2. modification des articles L. 521-3, L. 521-7, L. 521-8, L. 521-11, L. 521-18 et L. 525-1 du Code du travail

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Discussion concernant les propositions d'amendements

    3. Docpa n°8153 : Projet de loi portant modification du Chapitre III du titre Premier du livre V du Code du travail (maintien dans l’emploi)

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 1er juillet 2025

    4. Docpa n°7489 : Projet de loi portant modification des articles L. 234-51, L. 234-52, L-551-2, L. 551-5 et L. 552-1 du Code du travail (congé pour raisons familiales)

      • - Suivi du projet de loi

    5. Négociations entre Monsieur le Ministre du Travail et des représentants du secteur HORECA à propos d’une flexibilisation du temps de travail (demande de la sensibilité politique déi Lénk du 29 avril 2025)

    6. Divers

Donneschdeg, den 17 Juli 2025

  • 08:30  /  17.07.2025
    08:30
    17.07.2025

    Commission des Affaires intérieures · Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8082A : Projet de loi sur l’impôt foncier et l’impôt à la mobilisation de terrains, modifiant : 1° la loi modifiée dite « Abgabenordnung (AO) » du 22 mai 1931 ; 2° la loi modifiée dite « Bewertungsgesetz (BewG) » du 16 octobre 1934 ; 3° la loi modifiée dite « Steueranpassungsgesetz (StAnpG) » du 16 octobre 1934 ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ; 8° la loi modifiée du 22 octobre 2008 sur le droit d’emphytéose et le droit de superficie et introduisant différentes mesures administratives et fiscales en faveur de la promotion de l’habitat ; 9° la loi modifiée du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d’aides relatives au logement ; 10° la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; 11° la loi du 22 juillet 2022 relative à une subvention de loyer et abrogeant : 1° la loi modifiée du 19 juillet 1904 sur les impositions communales ; 2° la loi modifiée dite « Grundsteuergesetz (GrStG) » du 1er décembre 1936

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État relatif au projet de loi n° 8082 initial - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux
  • 10:00  /  17.07.2025
    10:00
    17.07.2025

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8335 : Projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l'ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis

    2. Docpa n°8494 : Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis

    3. Docpa n°8517 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis

    4. Divers

  • 10:00  /  17.07.2025
    10:00
    17.07.2025

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 5 juin 2025 ainsi que des réunions des 3 et 7 juillet 2025

    2. Docpa n°7882B : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Continuation des travaux - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire

    3. Docpa n°8432 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2. de la loi modifiée du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d'avocat, le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3. de la loi modifiée du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise ; 4. de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives; 5. de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l'assistance judiciaire et portant abrogation de l'article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    4. Docpa n°7919 : Projet de loi portant réforme de la médiation en matière civile et commerciale et portant modification : 1) du Nouveau Code de procédure civile ; 2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      • - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    5. Docpa n°7869 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l`administration pénitentiaire ; 3° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4° de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d`un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; 5° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l`organisation du casier judiciaire ; 6° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d`avancement des fonctionnaires de l`Etat

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    6. Docpa n°8431 : Projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions relatives au Parquet européen dans le Code de procédure pénale

      • - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    7. Docpa n°8515 : Projet de loi portant modification de l'article 88-2, paragraphe 2, du Code de procédure pénale

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    8. Divers

Freideg, den 18 Juli 2025

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Samschden 19 Juli 2025

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Sonnden 20 Juli 2025

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