Agenda vun der Chamber

Semaine 50 - Dezember 2025

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Méindeg, den 08 Dezember 2025

Dënschdeg, den 09 Dezember 2025

  • 08:30  /  09.12.2025
    08:30
    09.12.2025

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2025

    2. Docpa n°8609 : Projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal

      • - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7994 : Projet de loi portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2 5° de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique ; 6° de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État ; 7° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 8° de la loi du 1er août 2019 concernant l’Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse ; 9° de la loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen des articles et des amendements gouvernementaux du 22 mai 2025 (demande de la sensibilité politique "déi gréng" du 24 septembre 2025)

    4. Divers

  • 08:30  /  09.12.2025
    08:30
    09.12.2025

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2025

    2. Docpa n°8546 : Projet de loi portant introduction d’un transfert de données de l’Administration des contributions directes vers l’Administration du cadastre et de la topographie et portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 4° de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 5° de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8526 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8519 : Projet de loi portant fixation d'un objectif quantitatif en matière d'équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées en vue de la transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°8591 : Projet de loi relative à l’échange automatique des déclarations d’information pour l’impôt complémentaire et portant modification de la loi modifiée du 22 décembre 2023 relative à l’imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure en vue de transposer la directive (UE) 2025/872 du Conseil du 14 avril 2025 modifiant la directive 2011/16/EU relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  09.12.2025
    14:00
    09.12.2025

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

    Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2025

    2. Docpa n°8395A : Projet de loi portant création du Commissariat du Gouvernement à la souveraineté des données et désignation des organismes et autorités compétents prévus aux articles 7, 13 et 23 du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) et du point d’information unique prévu à l’article 8 du règlement (UE) 2022/868 précité et portant modification de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données

      • - Rapporteur : Monsieur Gérard Schockmel - Examen de l'avis de la CNPD du 14 novembre 2025 - Examen de l'avis du SYVICOL du 10 novembre 2025 - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 2 décembre 2025 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Présentation du rapport d‘évaluation externe du Bachelor en Médecine de l’Université du Luxembourg

    4. Echange de vues sur le programme de travail de la Commission européenne

    5. Divers

Mëttwoch 10 Dezember 2025

Donneschdeg, den 11 Dezember 2025

  • 08:30  /  11.12.2025
    08:30
    11.12.2025

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme · Commission du Travail

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Uniquement pour les membres de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme: Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 12 et du 13 novembre 2025

    2. Docpa n°8463 : Projet de loi introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques et modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 3° la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8596 : Projet de loi relatif à une contribution de l’État aux coûts à transposer en tarifs pour l’utilisation des réseaux électriques pour l’année 2026

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Programme de travail de la Commission pour 2026 «L’Europe prend son indépendance» - Détermination des dossiers d’un «intérêt absolument prioritaire pour le Luxembourg» (demande Conférence des Présidents)

    5. Motion «Prix de l’électricité pour les ménages»

    6. Docpa n°8472 : Projet de loi réglementant les heures d'ouverture dans le secteur du commerce et de l'artisanat

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis complémentaires

    7. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues

    8. Divers

  • 10:00  /  11.12.2025
    10:00
    11.12.2025

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 novembre 2024, du 17 juillet, des 18 et 25 septembre, du 9 octobre ainsi que du 10 novembre 2025

    2. Docpa n°8554 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil

      • - Présentation et examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

    3. Docpa n°8536 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics 2° la loi modifiée du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis

    4. Docpa n°8457 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce et de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    5. Présentation et discussion d'une proposition de motion

    6. Divers

  • 10:00  /  11.12.2025
    10:00
    11.12.2025

    Commission de la Justice

    Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 25 septembre et 9 octobre 2025

    2. Docpa n°8342 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 8 décembre 2025 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8431 : Projet de loi modifiant le Code de procédure pénale en vue d’adapter certaines dispositions relatives au Parquet européen

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 2 décembre 2025 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 11:30  /  11.12.2025
    11:30
    11.12.2025

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 15:30  /  11.12.2025
    15:30
    11.12.2025

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)

    2. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

    3. Divers

Freideg, den 12 Dezember 2025

  • 14:00  /  12.12.2025
    14:00
    12.12.2025

    Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

    Annulée Locaux du Service de renseignement de l'État

    1. Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

  • 14:00  /  12.12.2025
    14:00
    12.12.2025

    Commission des Finances

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Samschden 13 Dezember 2025

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Sonnden 14 Dezember 2025

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