Agenda vun der Chamber

Semaine 13 - Mäerz 2023

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

D'Evenementer filteren

No Zort

Méindeg, den 27 Mäerz 2023

Dënschdeg, den 28 Mäerz 2023

Mëttwoch 29 Mäerz 2023

  • 08:30  /  29.03.2023
    08:30
    29.03.2023

    Commission de la Justice

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 8 mars et 15 mars 2023

    2. Docpa n°6054 : Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Continuation des travaux - Echange de vues

    3. Docpa n°8007 : Projet de loi portant modification: 1 ° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2 ° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 3 ° de la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées et portant transposition de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées ; 4 ° du Code civil.

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  29.03.2023
    10:30
    29.03.2023

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 22 février 2023, des 1er, 2 et 10 mars 2023 ainsi que réunions jointes des 8, et 13 mars 2023

    2. Examen de 48 nouvelles demandes de pétition publique, de 6 nouvelles demandes de pétition ordinaire et d'1 pétition reformulée              

    3. Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction)            

    4. Divers    

  • 14:00  /  29.03.2023
    14:00
    29.03.2023

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 février 2023

    2. Docpa n°7996 : Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Continuation de l’échange de vues avec les représentants de l’Observatoire national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire

    4. Divers

  • 15:30  /  29.03.2023
    15:30
    29.03.2023

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation de la synthèse du 6ème rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)

    2. Divers

Donneschdeg, den 30 Mäerz 2023

Freideg, den 31 Mäerz 2023

  • 11:00  /  31.03.2023
    11:00
    31.03.2023

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Présentation d'une analyse externe de l'Administration des contributions directes (ACD)

    2. Docpa n°8186 : Projet de loi portant modification - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (" Abgabenordnung ") ; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale ; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; - de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts (" Abgabenordnung "); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Demande CSV du 7 février 2023 au sujet du règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l'habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d'un droit de jouissance viager ou légal

    4. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe (Affaires intérieures-Finances) du 7 novembre 2019, de la réunion jointe (Mobilité-Finances) du 6 mars 2023 et de la réunion du 17 mars 2023

  • 14:15  /  31.03.2023
    14:15
    31.03.2023

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    Annulée a lieu par visioconférence

    1. Conformément à l’article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

Samschden 01 Abrëll 2023

Keen Evenement

Sonnden 02 Abrëll 2023

Keen Evenement
Lescht Woch
Semaine 12 - Mäerz 2023
Lescht Woch
Nächst Woch
Semaine 14 - Abrëll 2023
Nächst Woch