Méindeg, den 05 Oktober 2026

• 11:30  /  05.10.2026

  11:30

  05.10.2026

  Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 mai 2026
     
     – FAM - Réunion - 11/05/2026

  2. Docpa n°8739 : Projet de loi relatif à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 14 juillet 2023 relative au financement des services de gardiennage pour les structures d’hébergement et les bâtiments administratifs de l’Office national de l’accueil

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
     • Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 24 juillet 2026
  3. Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés (demande du groupe politique LSAP du 4 février 2026)

  4. Résultats de l’audit sur les aspects organisationnels et financiers de l’Office national de l’accueil (ONA) (demande de la sensibilité politique déi gréng du 30 avril 2026)

  5. Divers

• 14:00  /  05.10.2026

  14:00

  05.10.2026

  Commission de l'Exécution budgétaire · Commission des Finances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 13 juillet 2026

  2. Évolution budgétaire - chiffres au 30 septembre 2026

  3. Docpa n°8772 : Projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2025

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  4. Uniquement pour les membres de la Commission de l'Exécution budgétaire : Proposition du Président concernant la participation de la Commission de l'Exécution budgétaire aux échanges relatifs aux propositions budgétaires dans le domaine de défense

• 15:30  /  05.10.2026

  15:30

  05.10.2026

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 11 et 18 mai 2026

  2. Docpa n°8629 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  3. Projet de règlement grand-ducal portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement professionnel représentatif des médecins-dentistes Projet de règlement grand-ducal portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement professionnel représentatif des médecins
     
     – Échange de vues

  4. Prochaines étapes dans le dossier relatif à la convention CNS-AMMD, suite aux avis du Conseil d’Etat relatifs aux règlements grand-ducaux portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et les groupements professionnels représentatifs des médecins et des médecins-dentistes

  5. Divers

Dënschdeg, den 06 Oktober 2026

Donneschdeg, den 08 Oktober 2026

• 08:00  /  08.10.2026

  08:00

  08.10.2026

  Commission des Finances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2027 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

  2. Docpa n°8801 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2026-2030 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

     • de 8h00 à 9h00 - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
     • de 9h00 à 10h00 - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et accises
  3. Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

     • Élaboration d'une prise de position
• 09:30  /  08.10.2026

  09:30

  08.10.2026

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Bureau · Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec le Ministre des affaires étrangères cap-verdien M. Manuel Augusto Lima Amante da Rosa et le Ministre de l'Environnement cap-verdien , M. Carlos Alberto Ramos Varela

• 10:00  /  08.10.2026

  10:00

  08.10.2026

  Commission de la Justice

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 2 juillet 2026 (avec la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région) ainsi que de la réunion du 1er octobre 2026

  2. Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

     • Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position
  3. Docpa n°8790 : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  4. Demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng du 6 mai 2026 relatif au communiqué de l’Association des Agents pénitentiaires (AAP) sur la dégradation critique des conditions de travail

  5. Demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique LSAP du 21 janvier 2026 relatif au rapport de suivi du contrôleur externe des lieux privatifs de liberté sur la situation des femmes en prison

  6. Divers

• 10:15  /  08.10.2026

  10:15

  08.10.2026

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8821 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

     • - Désignation d'un rapporteur
     • - Discussion des volets CFL, Bâtiments publics, Ponts et chaussées ainsi que Fonds Belval
  2. Docpa n°8335 : Projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l’ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics

     • Examen de l’amendement parlementaire de Monsieur Marc Goergen.
  3. Divers

• 11:30  /  08.10.2026

  11:30

  08.10.2026

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 11:30  /  08.10.2026

  11:30

  08.10.2026

  Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er octobre 2026

  2. Docpa n°8758 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; et 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, en vue de la transposition de la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du Conseil d’État du 29 septembre 2026
     • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
  3. Réunion informelle des ministres de l'Agriculture, 6-8 septembre 2026 ; Conseils « Agriculture et pêche » du 13 juillet 2026 et du 28 et 29 septembre 2026
     
     – Compte rendu par Madame la Ministre

  4. Divers

• 14:00  /  08.10.2026

  14:00

  08.10.2026

  Commission spéciale "Tripartite"

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8775 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  2. Docpa n°8788 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 02/10/2026
  3. Divers

• 15:30  /  08.10.2026

  15:30

  08.10.2026

  Commission des Finances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2027 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

  2. Docpa n°8801 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2026-2030 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

     • Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes
  3. Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

     • Élaboration d'une prise de position

Freideg, den 09 Oktober 2026

• 14:00  /  09.10.2026

  14:00

  09.10.2026

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

  Annulée Locaux du Service de renseignement de l'État
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

• 14:00  /  09.10.2026

  14:00

  09.10.2026

  Commission des Finances

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 16 juillet 2026 et des réunions du 14 et 18 septembre 2026

  2. Docpa n°8773 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

     • Examen de l’avis du Conseil d’État
  3. Docpa n°8782 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
  4. Docpa n°8752 : Projet de loi portant: 1° modification : a) de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché ; b) de la loi modifiée du 17 avril 2018 relative aux indices de référence ; c) de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; d) de la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l’opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers ; 2° mise en œuvre : a) du règlement (UE) 2024/2809 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) n° 596/2014 et (UE) n° 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux ; b) du règlement (UE) 2025/914 du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
  5. Docpa n°8814 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi

Samschden 10 Oktober 2026

Sonnden 11 Oktober 2026