Dënschdeg, den 07 Juli 2026

• 14:00  /  07.07.2026

  14:00

  07.07.2026

  Ëffentlech Sëtzung N°150

  Retransmis En direct
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Institution de la délégation luxembourgeoise auprès de la Conference of the Parties (COP)

  2. Heure de questions au Gouvernement

     • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
  3. Interpellation n°4729 : Situation des femmes incarcérées

     • Interpellatrice : Madame Taina Bofferding
     • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
  4. Dossier parlementaire n°8421 : Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

     • Rapportrice : Madame Françoise Kemp
     • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°8031 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance

     • Rapporteur : Monsieur Charles Weiler
     • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°8735 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 ( directive sur la restructuration et l'insolvabilité)

     • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
     • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

Mëttwoch 08 Juli 2026

• 09:00  /  08.07.2026

  09:00

  08.07.2026

  Ëffentlech Sëtzung N°151

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  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Motioun n°4766 : Secteurs professionnels et postes de travail exposés aux PFAS et au TFA

     • Auteur : Monsieur Marc Baum
     • Temps de parole : Motion libre
  2. Dossier parlementaire n°8657 : Projet de loi portant modification des articles L. 514-10, L. 527-1, L. 552-1, L. 564-2 et L. 564-3 du Code du travail

     • Rapportrice : Madame Françoise Kemp
     • Temps de parole : Modèle de base
  3. Débat de consultation n°4770 : Organisation du temps de travail

     • Auteur : Monsieur le Ministre du Travail, Marc Spautz
     • Temps de parole : Modèle 2 - interpellations et débats
• 14:00  /  08.07.2026

  14:00

  08.07.2026

  Ëffentlech Sëtzung N°152

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  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Aktualitéitsstonn n°4831 : Épisodes de canicule

     • Auteur : Sensibilité politique déi gréng (Madame Djuna Bernard)
     • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)
  2. Dossier parlementaire n°8426 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

     • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
     • Temps de parole : Modèle 1
  3. Dossier parlementaire n°8193 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

     • Rapportrice : Madame Nancy Arendt
     • Temps de parole : Modèle de base
  4. Dossier parlementaire n°8569 : Projet de loi portant fixation des conditions et modalités d'inscription et d'organisation des examens-concours d'admission au stage dans les administrations de l'État

     • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
     • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°8582 : Projet de loi fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés de l'État et des fonctionnaires et employés communaux et modifiant : 1° la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique ; 2° la loi du 25 juillet 2018 portant création du Centre de gestion du personnel et de l'organisation de l'État ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

     • Rapporteur : Monsieur Marc Lies
     • Temps de parole : Modèle de base

Donneschdeg, den 09 Juli 2026

• 08:15  /  09.07.2026

  08:15

  09.07.2026

  Commission d'examen

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questions administratives

• 08:30  /  09.07.2026

  08:30

  09.07.2026

  Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8475 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises ; 2° de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

     • Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Divers

• 09:00  /  09.07.2026

  09:00

  09.07.2026

  Ëffentlech Sëtzung N°153

  Retransmis En direct
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Question élargie n°98 : Développement de la place financière luxembourgeoise

     • Auteur : Monsieur André Bauler
     • Temps de parole : Question élargie
  2. Dossier parlementaire n°8683 : Projet de loi relative au financement d'un progiciel commercial prêt à l'emploi en vue de remplacer l'ensemble du processus digital de l'imposition et du recouvrement des impôts perçus par l'Administration des contributions directes

     • Rapportrice : Madame Diane Adehm
     • Temps de parole : Modèle de base
  3. Dossier parlementaire n°8765 : Projet de loi instaurant un régime d'aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient

     • Rapportrice : Madame Carole Hartmann

     • Dossier parlementaire n°8766 : Projet de loi instituant une contribution étatique aux frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour certains clients finals

     • Rapportrice : Madame Carole Hartmann

     • Dossier parlementaire n°8767 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

     • Rapportrice : Madame Diane Adehm
     • Temps de parole : Discussion commune : Modèle 2 (chaque rapportrice 15 minutes et Gouvernement 45 minutes)
• 11:30  /  09.07.2026

  11:30

  09.07.2026

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 13:45  /  09.07.2026

  13:45

  09.07.2026

  Commission de la Justice

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8722 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

     • Examen de l’avis du Conseil d’État du 30/06/2026
     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  2. Divers

• 14:00  /  09.07.2026

  14:00

  09.07.2026

  Ëffentlech Sëtzung N°154

  Retransmis En direct Ordre du jour modifié
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Question élargie n°97 : Prévention et dépistage des infections à HPV

     • Auteur : Monsieur Ricardo Marques
     • Temps de parole : Question élargie
  2. Dossier parlementaire n°8731 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2025

     • Rapporteur : Monsieur Tom Weidig
     • Temps de parole : Modèle de base
  3. Interpellation n°4714 : Stratégie d'attraction, de rétention et de développement de talents

     • Auteur : Monsieur Franz Fayot
     • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats

Freideg, den 10 Juli 2026

• 08:00  /  10.07.2026

  08:00

  10.07.2026

  Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

  Retransmis En direct Visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 juin 2026

  2. Docpa n°8534 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  3. Docpa n°8535 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 2° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  4. Divers

Samschden 11 Juli 2026

Sonnden 12 Juli 2026