Agenda vun der Chamber

Semaine 03 - Januar 2026

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Méindeg, den 12 Januar 2026

Dënschdeg, den 13 Januar 2026

  • 08:30  /  13.01.2026
    08:30
    13.01.2026

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8613 : Projet de loi portant approbation de l’Accord, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l’article 3 de l’Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°8614 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l'article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signé à Perl, le 4 décembre 2006

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Présentation de l'avant-projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

    4. Divers

  • 08:30  /  13.01.2026
    08:30
    13.01.2026

    Commission des Finances

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2025

    2. Docpa n°8590 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8626 : Projet de loi autorisant l’État à acquérir deux parcelles sises à Strassen, rue Thomas Edison, destinées à la réalisation d’une infrastructure scolaire

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Échange de vues avec le Directeur de l’Administration des contributions directes (ACD) au sujet des progrès réalisés en matière de digitalisation de l’ACD

    5. Docpa n°8655 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des contributions directes

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    6. Docpa n°8621 : Projet de loi relatif à l’augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l’approbation des amendements de l’Accord portant création du Fonds africain de développement

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Mëttwoch 14 Januar 2026

Donneschdeg, den 15 Januar 2026

  • 08:30  /  15.01.2026
    08:30
    15.01.2026

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10, 11 et 16 décembre 2025

    2. Docpa n°8175 : Projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d'électricité

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen des deuxièmes avis complémentaires

    3. Docpa n°8561 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité en vue de : 1° la mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité ; 2° la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) 2023/1162 de la Commission du 6 juin 2023 relatif aux exigences d’interopérabilité et aux procédures non discriminatoires et transparentes pour l’accès aux données de comptage et de consommation ; 3° la transposition de la directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union ; 4° la transposition de la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen des avis complémentaires

    4. Docpa n°8610 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis

    5. Motion n° 4554 sur la "Mise en place d'un reporting de mise en oeuvre du DSA" - Auteur: Monsieur Sven Clement – Echange de vues

    6. Divers

  • 10:00  /  15.01.2026
    10:00
    15.01.2026

    Commission de la Justice

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°7869 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire ; 3° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 4° de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d’un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; 5° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l’organisation du casier judiciaire ; 6° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'État du 19 décembre 2025 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Partie de la réunion non retransmise en direct Échange de vues avec des représentants du Conseil national de la justice (CNJ)

    3. Divers

  • 10:00  /  15.01.2026
    10:00
    15.01.2026

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme · Commission des Finances

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Enquête par le Parquet Européen dans le cadre du cofinancement européen par le FEDER/REACT-EU du projet d'électrification des bus du réseau RGTR (demande du groupe politique CSV)

    2. Divers

  • 12:00  /  15.01.2026
    12:00
    15.01.2026

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. 8554 - Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil - Avis de la Conférence des Présidents

    2. Travaux parlementaires

Freideg, den 16 Januar 2026

Samschden 17 Januar 2026

Keen Evenement

Sonnden 18 Januar 2026

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