Agenda vun der Chamber

Semaine 05 - Januar 2026

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Méindeg, den 26 Januar 2026

Dënschdeg, den 27 Januar 2026

  • 08:30  /  27.01.2026
    08:30
    27.01.2026

    Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité · Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 30 juin et 10 novembre 2025 ainsi que de la réunion jointe du 8 mai 2025 - Uniquement pour les membres de la Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

    2. Petitionpublique n°3198 : Exclure les thématiques LGBT de l'éducation des mineurs.

      • Petitionpublique n°3281 : Développer davantage encore les thématiques LGBTQ+ et du Vivre Ensemble dans l'éducation des mineurs.

        • - Analyse des thématiques enseignées et de la communication à leur sujet
  • 08:30  /  27.01.2026
    08:30
    27.01.2026

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 15 janvier 2026 et de la réunion du 16 janvier 2026

    2. Docpa n°8621 : Projet de loi relatif à l’augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l’approbation des amendements de l’Accord portant création du Fonds africain de développement

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Docpa n°8628 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Docpa n°8592 : Projet de loi relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Prestataires de Services sur Crypto-actifs et portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ; 2° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration ; 5° de la loi du 16 mai 2023 relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme ; en vue de transposer la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    5. Docpa n°8666 : Projet de loi portant approbation de l’Avenant, fait à Luxembourg, le 14 mai 2025, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 27 mars 2006, tels que modifiés par le Protocole, signé à Rome, le 18 septembre 2009

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    6. Docpa n°8667 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg, le 3 juillet 2025, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 15 octobre 2007

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    7. Docpa n°8671 : Projet de loi portant création de la fonction de directeur adjoint au sein de la direction du contrôle financier et modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  • 14:00  /  27.01.2026
    14:00
    27.01.2026

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

    Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 octobre, du 25 novembre et du 9 décembre 2025

    2. Témoignages dans la presse d’actuels et d’anciens collaborateurs dénonçant un climat de harcèlement à l’Université du Luxembourg (demande du groupe politique CSV du 22 décembre 2025)

    3. Docpa n°8580 : Projet de loi ayant pour objet l’organisation du fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis de la Chambre des Métiers du 11 août 2025 - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 21 novembre 2025 - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 1er décembre 2025 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 19 décembre 2025 - Examen et adoption d'une proposition d'amendements parlementaires

    4. Divers

Mëttwoch 28 Januar 2026

  • 10:00  /  28.01.2026
    10:00
    28.01.2026

    Commission du Règlement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion de la Commission du Règlement du 14 janvier 2026

    2. Docpa n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Examen du Chapitre 5
  • 11:30  /  28.01.2026
    11:30
    28.01.2026

    Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2025 et de la réunion jointe (ECB, MOTP, AI) du 6 juin 2024

    2. Examen de la motion de Monsieur Franz Fayot relative à la participation luxembourgeoise à l'élaboration d'un futur traité de non-prolifération des combustibles fossiles

    3. Divers

  • 14:00  /  28.01.2026
    14:00
    28.01.2026

    Commission des Affaires intérieures

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Partie de la réunion retransmise en direct Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 8 mai 2025 (avec la Commission de la Justice, la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale et la Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité), de la réunion jointe du 17 juillet 2025 (avec la Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire) et de la réunion du 4 décembre 2025

    2. Docpa n°8618 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 14 février 2025

      • - Rapporteur : Madame Nathalie Morgenthaler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8620 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 6 mai 2025

      • - Rapporteur : Madame Nathalie Morgenthaler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Bilan du projet pilote d'Unité de police locale "Museldall"

    5. Docpa n°8426 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar Partie de la réunion non retransmise en direct : - Discussion sur le Platzverweis renforcé tel que préconisé par le projet de loi n° 8426, en présence de Monsieur le Procureur général d'État Partie de la réunion retransmise en direct : - Examen de l'avis du Syndicat National de la Police grand-ducale - Examen de l'avis complémentaire de la Commission consultative des Droits de l'Homme (CCDH) - Examen de l'avis complémentaire du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (Syvicol) - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  • 14:00  /  28.01.2026
    14:00
    28.01.2026

    Commission de la Culture

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2025

    2. Docpa n°8523 : Projet de loi relative au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis d'autres entités - Examen et adoption d'une série de propositions d'amendements parlementaires

    3. Divers

  • 15:30  /  28.01.2026
    15:30
    28.01.2026

    Commission du Travail

    Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Nomination d’un Président

    2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2025

    3. Docpa n°8635 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'une adaptation des mesures en faveur de l’emploi des jeunes

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis des chambres professionnelles et du Conseil d'État

    4. Docpa n°8153 : Projet de loi portant modification du livre V, titre premier, chapitre III, du Code du travail

      • - Rapporteur : Madame Nathalie Morgenthaler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Adoption d'un projet de rapport

    5. Demande du groupe politique LSAP du 11 décembre 2025 concernant le plan d’action national pour la prévention et la lutte contre la pauvreté

    6. Divers

Donneschdeg, den 29 Januar 2026

Freideg, den 30 Januar 2026

  • 08:15  /  30.01.2026
    08:15
    30.01.2026

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

    (Hybride) Maison Printz et Richard - Salle 3 + Webex

    1. Etat des travaux de l'AP-OTAN

    2. Composition de la délégation luxembourgeoise auprès de l'AP-OTAN

    3. Divers

  • 13:45  /  30.01.2026
    13:45
    30.01.2026

    Commission des Finances

    En visioconférence (sans retransmission)

    1. Docpa n°8666 : Projet de loi portant approbation de l’Avenant modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Luxembourg, le 14 mai 2025

      • - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°8667 : Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Luxembourg, le 3 juillet 2025

      • - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8621 : Projet de loi relatif à l’augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l’approbation des amendements de l’Accord portant création du Fonds africain de développement

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8628 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Samschden 31 Januar 2026

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Sonnden 01 Februar 2026

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