Agenda vun der Chamber

Semaine 46 - November 2025

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Méindeg, den 10 November 2025

Dënschdeg, den 11 November 2025

  • 08:30  /  11.11.2025
    08:30
    11.11.2025

    Commission des Finances

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Echange de vues avec des représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques
  • 08:30  /  11.11.2025
    08:30
    11.11.2025

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8587 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés - Examen de l'avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce - Examen de l'avis de la Chambre des Métiers

    2. Docpa n°8609 : Projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL)

    3. Divers

  • 14:00  /  11.11.2025
    14:00
    11.11.2025

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2025

    2. Docpa n°8395A : Projet de loi portant création du Commissariat du Gouvernement à la souveraineté des données et désignation des organismes et autorités compétents prévus aux articles 7, 13 et 23 du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) et du point d’information unique prévu à l’article 8 du règlement (UE) 2022/868 précité et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données

      • - Rapporteur : Monsieur Gérard Schockmel - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 23 octobre 2024 - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 6 décembre 2024 - Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données du 20 décembre 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des Métiers du 7 janvier 2025 - Examen de l'avis du SYVICOL du 31 mars 2025 - Examen de l'avis de FEDIL Health Corporations du 11 juillet 2025 - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce du 3 octobre 2025 - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre des Métiers du 3 octobre 2025 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 21 octobre 2025 - Examen des amendements gouvernementaux

    3. Divers

Mëttwoch 12 November 2025

  • 08:30  /  12.11.2025
    08:30
    12.11.2025

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale des volets du budget relevant de sa compétence

    2. Docpa n°8575 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

      • - Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Présentation des amendements gouvernementaux

    3. Dysfonctionnements dans le contrôle des interdictions d’exercer dans le domaine médical (suite aux articles parus dans la presse)

    4. Divers

  • 09:00  /  12.11.2025
    09:00
    12.11.2025

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 24 septembre 2025

    2. Validation des signatures de la pétition publique 3757 - Anhebung der staatlichen Essenszulage für Beamte auf 15 EUR pro Arbeitstag

    3. Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)

    4. Échanges sur les règles de bonne conduite à adopter lors des débats publics

    5. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

    6. Divers

  • 10:00  /  12.11.2025
    10:00
    12.11.2025

    Commission du Règlement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Projet de Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut légal des groupes politiques, des groupes techniques et des sensibilités politiques - Examen du Projet de Proposition de modification

    2. Docpa n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Examen des Chapitres 3bis et 4 du Règlement de la Chambre des Députés
  • 11:30  /  12.11.2025
    11:30
    12.11.2025

    Bureau

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Questions administratives

  • 11:30  /  12.11.2025
    11:30
    12.11.2025

    Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité · Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Présentation du projet de plan social pour le climat pour MM. les Ministres Lex Delles et Serge Wilmes

    2. Uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité: Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2025

    3. Enjeux et positions européenne et luxembourgeoise en vue des négociations pour la Conférence de Belém sur le changement climatique (COP30)

    4. Résolution de Madame Joëlle Welfring relative aux droits des peuples autochtones

    5. Divers

  • 14:00  /  12.11.2025
    14:00
    12.11.2025

    Commission des Affaires intérieures · Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires intérieures Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 avril 2025

    2. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Examen des dépenses concernant les volets "Finances communales", "Sécurité civile", "Sécurité intérieure" et "Immigration"
  • 14:00  /  12.11.2025
    14:00
    12.11.2025

    Commission de la Culture

    Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 22 octobre 2025

    2. Docpa n°8566 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement pluriannuel du soutien à la production audiovisuelle

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen du volet « culture »

    4. Divers

  • 15:30  /  12.11.2025
    15:30
    12.11.2025

    Commission du Travail

    Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des deux réunions du 1er octobre 2025

    2. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des volets relatifs au travail et à l'emploi

    3. Docpa n°8471 : Proposition de loi portant modification de l'article L. 233-16 du Code du travail (congé spécial pour donateurs de sang) (sur demande de mise à l’ordre du jour par le groupe politique LSAP)

      • - Présentation et échange de vues

    4. Demande du groupe politique LSAP du 29 octobre 2025 pour obtenir des explications détaillées concernant le déroulement et le contenu des réunions bipartites dans le cadre du dialogue social

    5. Divers

  • 15:30  /  12.11.2025
    15:30
    12.11.2025

    Commission de la Défense

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8068 : Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen des avis - Présentation des amendements gouvernementaux

    2. Docpa n°8604 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, le lancement et l'exploitation du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires

      • - Désignation d'un rapporteur - Continuation de la présentation du projet de loi (suivi de la réunion du 24 septembre 2025)

Donneschdeg, den 13 November 2025

  • 08:30  /  13.11.2025
    08:30
    13.11.2025

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8520 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°8539 : Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8558 : Projet de loi relative à la construction de l’extension du Lycée Edward Steichen à Clervaux

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8644 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      • - Désignation d'un rapporteur - Discussion des volets CFL, Bâtiments publics, Ponts et chaussées ainsi que Fonds Belval

    5. Divers

  • 08:30  /  13.11.2025
    08:30
    13.11.2025

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 3 juillet et des 1er (jointe) et 16 octobre 2025

    2. Docpa n°8386 : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d'aides à la protection de l'environnement et du climat et modifiant: 1° la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide à l’investissement à finalité régionale ; 2° la loi du 15 juillet 2022 instaurant un régime d’aides dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8463 : Projet de loi introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques et modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 3° la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen des avis complémentaires

    4. Docpa n°8475 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis

    5. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation par Monsieur le Ministre des volets le concernant

    6. Divers

  • 10:00  /  13.11.2025
    10:00
    13.11.2025

    Commission de la Justice

    Vidéo disponible nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe (avec la Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe) du 26 septembre 2025

    2. Docpa n°8486 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8550 : Projet de loi portant modification de l'article 679 du Nouveau Code de procédure civile en vue de l’introduction d’une référence à la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

      • - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État du 11 juillet 2025 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

      • - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position

    5. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des dépenses concernant le volet "Justice"

    6. Docpa n°8639 : Proposition de loi portant modification du Code de procédure pénale

      • - Présentation de la proposition de loi - Nomination d'un rapporteur

    7. Docpa n°8643 : Proposition de loi portant modification du Code civil

      • - Présentation de la proposition de loi - Nomination d'un rapporteur

    8. Divers

  • 11:30  /  13.11.2025
    11:30
    13.11.2025

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 11:30  /  13.11.2025
    11:30
    13.11.2025

    Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    Vidéo disponible nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13 et 27 mars 2025 et des 9, 20 (AAVI, SCAE) et 23 octobre 2025

    2. Docpa n°8648 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information et modifiant le Code de la consommation

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur

    3. Réunion informelle des ministres de l'agriculture du 7 au 9 septembre 2025 et des Conseils « Agriculture et pêche » du 22 au 23 septembre et du 27 au 28 octobre 2025 - Compte rendu par Madame la Ministre

    4. Divers

  • 14:00  /  13.11.2025
    14:00
    13.11.2025

    Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2025

    2. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation des volets « Logement et Aménagement du territoire »

    3. Divers

  • 15:30  /  13.11.2025
    15:30
    13.11.2025

    Commission de la Fonction publique

    Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 27 mars, 4 avril et 3 juillet 2025

    2. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du budget du Ministère de la Fonction publique

    3. Divers

Freideg, den 14 November 2025

  • 14:00  /  14.11.2025
    14:00
    14.11.2025

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8628 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    2. Docpa n°8590 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire

    3. Docpa n°8591 : Projet de loi relative à l’échange automatique des déclarations d’information pour l’impôt complémentaire et portant modification de la loi modifiée du 22 décembre 2023 relative à l’imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure en vue de transposer la directive (UE) 2025/872 du Conseil du 14 avril 2025 modifiant la directive 2011/16/EU relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°8592 : Projet de loi relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Prestataires de Services sur Crypto-actifs et portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ; 2° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration ; 5° de la loi du 16 mai 2023 relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme ; en vue de transposer la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Docpa n°8565 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Hanoi, le 4 mai 2023, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hanoi, le 4 mars 1996

      • - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter - Adoption d'un projet de rapport
  • 15:00  /  14.11.2025
    15:00
    14.11.2025

    « Jugendkonvent » - 20ème édition de la Convention des Jeunes

    Retransmis

Samschden 15 November 2025

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Sonnden 16 November 2025

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