Dënschdeg, den 16 Juni 2026

• 11:00  /  16.06.2026

  11:00

  16.06.2026

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission de la Défense

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec une délégation parlementaire de Géorgie, sous la conduite de M. Nikoloz Samkharadze, Président de la Commission des relations extérieures

• 14:00  /  16.06.2026

  14:00

  16.06.2026

  Ëffentlech Sëtzung N°146

  Retransmis En direct
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°8379 : Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution - Second vote constitutionnel conformément à l'article 131 de la Constitution (majorité qualifiée)

     • Rapporteur : Monsieur Marc Baum
     • Temps de parole : Modèle de base
  3. Interpellation n°4651 : Rôle de l'État dans notre économie

     • Interpellateur : Monsieur André Bauler
     • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
  4. Motioun n°4540 : Élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte »

     • Auteure : Madame Sam Tanson

     • Motioun n°4687 : Mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique

     • Auteur : Monsieur Marc Goergen

     • Résolution n°4690 : Élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois

     • Auteure : Madame Taina Bofferding
     • Temps de parole : Discussion commune : Motions et résolution libres (chaque auteur 5 minutes, groupes politiques 10 minutes, sensibilités politiques 4 minutes et Gouvernement 10 minutes)
  5. Question élargie n°91 : Stratégie d'investissement du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg (FSIL)

     • Auteur : Monsieur André Bauler
     • Temps de parole : Question élargie
  6. Dossier parlementaire n°8692 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg

     • Rapportrice : Madame Diane Adehm
     • Temps de parole : Modèle de base

Mëttwoch 17 Juni 2026

• 09:00  /  17.06.2026

  09:00

  17.06.2026

  Commission spéciale "Tripartite"

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Nomination d’un président

  2. Nomination de deux vice-présidents

  3. Docpa n°8767 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  4. Docpa n°8765 : Projet de loi instaurant un régime d’aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  5. Docpa n°8766 : Projet de loi instituant une contribution étatique aux frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour certains clients finals

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  6. Divers

• 10:00  /  17.06.2026

  10:00

  17.06.2026

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Préparation de la 3ème partie de la Session ordinaire de 2026 (22-26 juin 2026)

  2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 mars 2026 – AECGR, CE - Réunion - 02/03/2026

  3. Divers

• 14:00  /  17.06.2026

  14:00

  17.06.2026

  Ëffentlech Sëtzung N°147

  Retransmis En direct
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°8310 : Projet de loi relative à l'Observatoire de l'habitat

     • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
     • Temps de parole : Modèle de base
  2. Dossier parlementaire n°8702 : Projet de loi portant création d'un lycée à Schifflange et portant modification : 1° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 2° de la loi du 19 décembre 2025 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026

     • Rapportrice : Madame Mandy Minella
     • Temps de parole : Modèle de base
  3. Dossier parlementaire n°8709 : Projet de loi portant modification de la loi du 1er août 2018 portant création d'une représentation nationale des parents

     • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
     • Temps de parole : Modèle de base
  4. Dossier parlementaire n°8695 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

     • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
     • Temps de parole : Modèle de base
  5. Motioun n°4788 : Suivi scientifique de la transition vers un droit pénal pour mineurs

     • Auteure : Madame Sam Tanson
     • Temps de parole : Motion libre
  6. Dossier parlementaire n°8523 : Projet de loi relative au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées

     • Rapporteur : Monsieur André Bauler
     • Temps de parole : Modèle de base

Donneschdeg, den 18 Juni 2026

• 09:00  /  18.06.2026

  09:00

  18.06.2026

  Ëffentlech Sëtzung N°148

  Retransmis En direct
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Question élargie n°95 : Projet européen dit "Food and Feed Safety Omnibus"

     • Auteure : Madame Joëlle Welfring
     • Temps de parole : Question élargie
  2. Dossier parlementaire n°8177 : Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques

     • Rapportrice : Madame Octavie Modert
     • Temps de parole : Modèle de base
  3. Question élargie n°85 : Position du Gouvernement sur la loi européenne sur l'accélérateur industriel

     • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
     • Temps de parole : Question élargie
  4. Question élargie n°89 : Souveraineté numérique

     • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
     • Temps de parole : Question élargie
  5. Question élargie n°92 : Projet de centre de données de Google à Bissen

     • Auteure : Madame Joëlle Welfring
     • Temps de parole : Question élargie
  6. Dossier parlementaire n°8608 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

     • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
     • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
  7. Aktualitéitsstonn n°4772 : Situation des personnes exerçant une activité indépendante

     • Auteur : sensibilité politique déi gréng
     • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)
• 14:00  /  18.06.2026

  14:00

  18.06.2026

  Ëffentlech Sëtzung N°149

  Retransmis En direct
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Question élargie n°93 : Création du Centre d'excellence médical

     • Auteur : Monsieur Gérard Schockmel
     • Temps de parole : Question élargie
  2. Question élargie n°94 : Dossier de Soins Partagé - Nouvelle Génération (DSP-NG)

     • Auteur : Monsieur Gérard Schockmel
     • Temps de parole : Question élargie
  3. Dossier parlementaire n°8580 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation du Fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures

     • Rapporteur : Monsieur André Bauler
     • Temps de parole : Modèle de base
  4. Dossier parlementaire n°8636 : Projet de loi concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures

     • Rapporteur : Monsieur André Bauler
     • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°8649 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 2° de la loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur

     • Rapporteur : Monsieur André Bauler
     • Temps de parole : Modèle de base

Freideg, den 19 Juni 2026

• 14:00  /  19.06.2026

  14:00

  19.06.2026

  Commission de la Justice

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 12 mars 2026, du 16 avril 2026 et du 7 mai 2026 – JUST - Réunion - 12/03/2026 – JUST - Réunion - 16/04/2026 – JUST - Réunion - 07/05/2026

  2. Docpa n°8694 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif en vue d’instituer un tribunal de l’asile et de l’immigration

     • Échange de vues avec les Présidents des juridictions de l'ordre administratif
  3. Divers

Samschden 20 Juni 2026

Sonnden 21 Juni 2026