Agenda vun der Chamber

Semaine 06 - Februar 2026

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Méindeg, den 02 Februar 2026

  • 08:30  /  02.02.2026
    08:30
    02.02.2026

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Information par le Premier ministre sur la réunion informelle des membres du Conseil européen du 22 janvier 2026

    2. Approbation projet(s) de PV

    3. Docpa n°8552 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, fait à Samoa, le 15 novembre 2023

      • Présentation et adoption d’un projet de rapport

    4. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

    5. Divers

  • 10:00  /  02.02.2026
    10:00
    02.02.2026

    Commission des Institutions

    Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2026

    2. « La participation citoyenne peut-elle être institutionnalisée ? Document de recherche établi par les membres de la Cellule scientifique de la Chambre des Députés ainsi que par des experts externes » (suite à la demande de la sensibilité politique déi gréng du 20 novembre 2025) - Echange de vues

    3. 4690 - Élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois (résolution du 4 décembre 2025) 4687 - Mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique (motion du 4 décembre 2025) 4540 - Élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte » (motion du 18 mars 2025) - Echange de vues

    4. Divers

  • 15:30  /  02.02.2026
    15:30
    02.02.2026

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Vidéo disponible nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Nomination d'un nouveau Président

    2. Approbation des projets de procès-verbaux des 8, 10 et 12 décembre 2025 ainsi que de la réunion jointe du 8 mai 2025 (Drogendësch 2.0)

    3. Suspension d'un chirurgien au sein des Hôpitaux Robert Schuman (suite à une demande de la sensibilité politique déi gréng du 22 janvier 2026)

    4. Mise en œuvre de la réforme du système des pensions (suite à une demande de la sensibilité politique déi gréng du 12 janvier 2026 et du groupe politique LSAP du 13 janvier 2026)

    5. Divers

Dënschdeg, den 03 Februar 2026

  • 08:30  /  03.02.2026
    08:30
    03.02.2026

    Commission des Finances · Commission de l'Exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion de la Commission de l'Exécution budgétaire du 8 décembre 2025 (uniquement pour les membres de ladite commission)

    2. Évolution budgétaire – chiffres au 31 décembre 2025

    3. Docpa n°8567 : Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen ; 2° mise en oeuvre du : a) règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 établissant un point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité ; b) règlement (UE) 2023/2869 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certains règlements en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen ; c) règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et modifiant les règlements (UE) 2019/2088 et (UE) 2023/2859 ; 3° modification de : a) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; b) la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit ; c) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; d) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : – aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d’assurances et de réassurances de droit luxembourgeois – aux obligations en matière d’établissement et de publicité des documents comptables des succursales d’entreprises d’assurances de droit étranger ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; f) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; g) la loi modifiée du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition ; h) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; i) la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées ; j) la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ; k) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; l) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement ; m) la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ; n) la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché ; o) la loi modifiée du 17 avril 2018 relative aux documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance ; p) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers ; q) la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l’opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers ; r) la loi modifiée du 8 décembre 2021 relative à l’émission de lettres de gage

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  • 14:00  /  03.02.2026
    14:00
    03.02.2026

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

    Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8580 : Projet de loi ayant pour objet l’organisation du fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis de la Chambre des Métiers du 11 août 2025 - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 21 novembre 2025 - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 1er décembre 2025 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 19 décembre 2025 - Examen et adoption d'une proposition d'amendements parlementaires

    2. Présentation du plan d’action national d’inclusion numérique 2026-2030

    3. Divers

Mëttwoch 04 Februar 2026

Donneschdeg, den 05 Februar 2026

  • 08:30  /  05.02.2026
    08:30
    05.02.2026

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 14 novembre et 5 décembre 2024, des 18 et 25 septembre 2025 ainsi que des deux réunions du 15 janvier 2026

    2. Docpa n°8175 : Projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d'électricité

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8610 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Incident technique de décembre 2025 auprès de la société Luxtrust (demande CSV et demande LSAP) - Explications par Monsieur le Ministre

    5. Docpa n°8296 : Projet de loi relative au contrôle des concentrations entre entreprises et portant modification de: 1° la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 4° la loi modifiée du 30 novembre 2022 relative à la concurrence

      • - Examen des avis (demande LSAP)

    6. Divers

  • 10:00  /  05.02.2026
    10:00
    05.02.2026

    Commission de la Justice

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 8 mai 2025

    2. Docpa n°7991 : Projet de loi portant introduction d’un droit pénal et d’une procédure pénale pour mineurs et portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 3° de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres de l’Union européenne ; 4° de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l'administration pénitentiaire ; 5° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions ; 6° de la loi 7 août 2023 portant introduction de dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles dans l’application « JU-CHA » ; portant transposition de la directive 2016/800 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales ; et portant transposition de la directive 2013/48 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d’informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach - Échange de vues avec M. Charel Schmit, Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (demande de la sensibilité politique déi gréng du 17 novembre 2025)

    3. Docpa n°7424A : Projet de loi portant création d’une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis de la Cour supérieure de Justice du 12 août 2025 - Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données du 29 septembre 2025 - Examen de l'avis de l'Autorité de contrôle judiciaire du 20 octobre 2025 - Examen de l'avis complémentaire de l'Autorité de contrôle judiciaire du 20 novembre 2025 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 20 janvier 2026 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8679 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Échange de vues (suite de la réunion du 8 janvier 2026)

    5. Motion n° 4649 de Monsieur le Député Dan Biancalana (LSAP) du 30 octobre 2025 concernant la réforme de la législation encadrant les jeux de hasard, la création d'une autorité de régulation indépendante, le renforcement de la protection des consommateurs et de la prévention des risques liés aux jeux de hasard et la révision de la fiscalité applicable au secteur des jeux de hasard - Examen de la motion et échange de vues (suite de la réunion du 8 janvier 2026)

    6. Divers

  • 10:00  /  05.02.2026
    10:00
    05.02.2026

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 6 juin 2024 et des 8, 15 et 19 janvier 2026

    2. Docpa n°8457 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8536 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics 2° la loi modifiée du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées

      • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8607 : Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction relatif à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°8605 : Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction pour l’aménagement de la transversale de Clervaux

      • - Désignation d'un rapporteur

    6. Docpa n°8553 : Projet de loi portant modification 1° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'État

    7. Docpa n°8594 : Projet de loi relative à la construction de bâtiments administratifs pour l'ESM (European Stability Mechanism) et pour l'État à Luxembourg-Kirchberg

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'État

    8. Docpa n°8668 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'article unique - Examen de l'avis du Conseil d'État

    9. Docpa n°8467 : Projet de loi relative à la gestion, la conservation, l’accès et la confidentialité des enregistrements des communications de fond et de l’environnement sonore sur les postes de travail des contrôleurs aériens

      • - Rapporteur : Madame Mandy Minella - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    10. Divers

  • 11:30  /  05.02.2026
    11:30
    05.02.2026

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 11:30  /  05.02.2026
    11:30
    05.02.2026

    Commission du Travail · Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8658 : Projet de loi portant modification du Code du travail en matière de relations de travail dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Demande de convocation du groupe politique LSAP du 11 décembre 2025 Uniquement pour les membres de la Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture :

    2. Docpa n°8300 : Projet de loi relative à la santé animale et aux contrôles officiels et autres activités officielles concernant les maladies animales transmissibles

      • - Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen des avis des autres entités

    3. Docpa n°8631 : Projet de loi modifiant la loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire

      • - Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    4. Conseil « Agriculture et pêche » du 26 janvier 2026 - Compte rendu par Madame la Ministre

    5. Divers

  • 14:00  /  05.02.2026
    14:00
    05.02.2026

    Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13 et 28 novembre 2025 et de la réunion jointe du 17 juillet 2025 (AI, LAT)

    2. Présentation et discussion du volet « Logement » du Plan d’action national pour la prévention et la lutte contre la pauvreté (demande du groupe parlementaire LSAP du 7 janvier 2026)

    3. Divers

Freideg, den 06 Februar 2026

Samschden 07 Februar 2026

Keen Evenement

Sonnden 08 Februar 2026

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