Reunioun - 8 Oktober 2026

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 2 juillet 2026 (avec la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région) ainsi que de la réunion du 1er octobre 2026

Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

• Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position

Docpa n°8790 : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

Demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng du 6 mai 2026 relatif au communiqué de l’Association des Agents pénitentiaires (AAP) sur la dégradation critique des conditions de travail

Demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique LSAP du 21 janvier 2026 relatif au rapport de suivi du contrôleur externe des lieux privatifs de liberté sur la situation des femmes en prison

Pétition publique n° 3409 relative aux propositions pour lutter contre les violences sexuelles, sexistes, physiques, psychologiques et à la victimisation secondaire afin de mettre fin à l&#39;impunité ressentie par les victimes<br><br>– Suivi des conclusions du débat public et échange de vues

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