8739

Gesetzprojet En commission
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Projet de loi relatif à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 14 juillet 2023 relative au financement des services de gardiennage pour les structures d’hébergement et les bâtiments administratifs de l’Office national de l’accueil

8739 En commission
Update · 29.07.2026
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Max Hahn
Datum vum Depot
29.04.2026
Kommissioun
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
29.04.2026 Déposé Max Hahn
Document de dépôt
Document de dépôt
29.04.2026

Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
04.06.2026

Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
29.07.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8739/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
05.10.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 24 juillet 2026

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité