8739

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 14 juillet 2023 relative au financement des services de gardiennage pour les structures d’hébergement et les bâtiments administratifs de l’Office national de l’accueil

8739 En commission
Dernière mise à jour · 29.07.2026
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Max Hahn
Date de dépôt
29.04.2026
Commission
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.04.2026 Déposé Max Hahn
Document de dépôt
Document de dépôt
29.04.2026

Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
04.06.2026

Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
29.07.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8739/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
05.10.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 24 juillet 2026

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité