Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

Réunion - 5 octobre 2026

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8739 : Projet de loi relatif à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 14 juillet 2023 relative au financement des services de gardiennage pour les structures d’hébergement et les bâtiments administratifs de l’Office national de l’accueil

    • Présentation du projet de loi
    • Nomination d’un rapporteur
    • Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 24 juillet 2026

  2. Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés (demande du groupe politique LSAP du 4 février 2026)

  3. Résultats de l’audit sur les aspects organisationnels et financiers de l’Office national de l’accueil (ONA) (demande de la sensibilité politique déi gréng du 30 avril 2026)

  4. Divers