Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil

Calendrier de la commission

Réunion - 20 février 2024
  1. Approbation du projet de procès-verbal du 8 février 2024

  2. Docpa n°8349 : Projet de loi portant modification des articles 6, 101 et 106 de la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées

    • - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°8139 : Projet de loi portant 1. création d'un Observatoire de l'Égalité entre les genres; 2. création d'un Conseil supérieur à l'Égalité entre les genres

    • - Présentation du projet de loi - Examen des avis afférents - Nomination d'un rapporteur
  4. Échange de vues sur la dénomination de la commission

  5. Divers

Consulter la réunion
Réunion - 20 février 2024
  1. Approbation du projet de procès-verbal du 8 février 2024

  2. Docpa n°8349 : Projet de loi portant modification des articles 6, 101 et 106 de la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées

    • - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°8139 : Projet de loi portant 1. création d'un Observatoire de l'Égalité entre les genres; 2. création d'un Conseil supérieur à l'Égalité entre les genres

    • - Présentation du projet de loi - Examen des avis afférents - Nomination d'un rapporteur
  4. Échange de vues sur la dénomination de la commission

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