Reunioun - 5 Oktober 2026

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 13 juillet 2026

Évolution budgétaire - chiffres au 30 septembre 2026

Docpa n°8772 : Projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2025

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

Uniquement pour les membres de la Commission de l'Exécution budgétaire : Proposition du Président concernant la participation de la Commission de l'Exécution budgétaire aux échanges relatifs aux propositions budgétaires dans le domaine de défense