Commission des Pétitions

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Calendrier de la commission

25
sep
2024
Commission des Pétitions
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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11
sep
2024
Commission des Pétitions
10:00
a lieu par visioconférence
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30
juil
2024
Commission des Pétitions
08:30
a lieu par visioconférence
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8393 DebatOrientation
En commission

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

Commission des Pétitions · 2024-06-11
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8362 DebatOrientation
Déposé(e)

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

Commission des Pétitions · 2024-03-11
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Réunions à venir
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Composition et informations