Calendrier de la commission

Réunion - 7 février 2024
  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2024 et du débat public du 16 janvier 2024

  2. Analyse de demandes de pétition publique et de pétition ordinaire

  3. Divers

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Réunion - 7 février 2024
  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2024 et du débat public du 16 janvier 2024

  2. Analyse de demandes de pétition publique et de pétition ordinaire

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