Commission des Pétitions

Séances et réunions Réunions .ics Réunions .ics

Calendrier de la commission

26
nov
2025
Commission des Pétitions
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la fiche
12
nov
2025
Commission des Pétitions
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la fiche
22
oct
2025
Commission des Pétitions
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la fiche
Voir plus de réunions
Voir plus de procès verbaux
8543 Débat d'orientation
En commission

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

Commission des Pétitions · 2025-05-20
Voir le dossier
Réunions à venir
Voir plus de réunions

Composition et informations