Commission des Pétitions

Plenar- und Ausschusssitzungen Réunions .ics Réunions .ics

Ausschusskalender

24
Juni
2026
Commission des Pétitions
09:00
Visioconférence
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03
Juni
2026
Commission des Pétitions
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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13
Mai
2026
Commission des Pétitions
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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8737 Débat d'orientation
En commission

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

Commission des Pétitions · 2026-04-28
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8543 Débat d'orientation
Vide

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

Commission des Pétitions · 2025-05-20
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8397 PropositionDeRevisionReglementCHD
Retire

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

Francine Closener · 2024-12-04
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Kommende Sitzungen
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Zusammensetzung und Informationen