Commission des Pétitions

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Commission calendar

01
Jul
2026
Commission des Pétitions · Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture · Commission des Affaires intérieures
09:00
Retransmis Reportée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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24
Jun
2026
Commission des Pétitions
09:00
Visioconférence
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03
Jun
2026
Commission des Pétitions
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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8737 Débat d'orientation
En commission

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

Commission des Pétitions · 2026-04-28
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8543 Débat d'orientation
Vide

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

Commission des Pétitions · 2025-05-20
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8397 PropositionDeRevisionReglementCHD
Retire

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

Francine Closener · 2024-12-04
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No planned meetings

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Composition and information