Commission des Pétitions

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Commission calendar

11
Dec
2025
Commission des Pétitions
15:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2 en mode hybride
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10
Dec
2025
Commission des Pétitions · Commission de la Fonction publique
09:00
Public debate
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26
Nov
2025
Commission des Pétitions
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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8543 Débat d'orientation
Vide

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

Commission des Pétitions · 2025-05-20
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