Commission des Pétitions

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Commission calendar

23
Apr
2025
Commission des Pétitions · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08:30
Public debate
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26
Mar
2025
Commission des Pétitions · Commission du Travail
08:30
Public debate
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12
Mar
2025
Commission des Pétitions
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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3000 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant réglementation de la grève dans les services de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois

2009-05-25
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8397 PropositionDeRevisionReglementCHD
Retire

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

Francine Closener · 2024-06-12
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