Commission des Pétitions

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Commission calendar

04
Feb
2026
Commission des Pétitions
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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14
Jan
2026
Commission des Pétitions
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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11
Dec
2025
Commission des Pétitions
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2 en mode hybride
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8543 Débat d'orientation
Vide

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

Commission des Pétitions · 2025-05-20
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8397 PropositionDeRevisionReglementCHD
Retire

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

Francine Closener · 2024-12-04
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8362 Débat d'orientation
Vide

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

Commission des Pétitions · 2024-12-04
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