8543
Débat d'orientation
En commission
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)
8543
En commission
Dernière mise à jour · 13.11.2025
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Author
- Commission des Pétitions
- Date of submission
- 21.05.2025
Committee
- Rapporteurs
Références au dossier
02
Jul
2025
Commission du Travail
15:30
02
Jul
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
11:30
02
Jul
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08:00
03
Jul
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
10:00
16
Sep
2025
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
14:00
18
Sep
2025
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
14:00
24
Sep
2025
Commission des Affaires intérieures
13:30
29
Sep
2025
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
11:30
07
Oct
2025
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08:30
08
Oct
2025
Commission des Affaires intérieures
14:00
10
Oct
2025
Commission des Finances
14:00
17
Oct
2025
Commission des Finances
11:00
13
Nov
2025
Commission de la Justice
10:00
26
Nov
2025
Commission des Pétitions
09:00
02
Jul
2025
Commission du Travail
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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02
Jul
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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02
Jul
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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03
Jul
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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16
Sep
2025
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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18
Sep
2025
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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24
Sep
2025
Commission des Affaires intérieures
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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29
Sep
2025
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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07
Oct
2025
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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08
Oct
2025
Commission des Affaires intérieures
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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10
Oct
2025
Commission des Finances
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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17
Oct
2025
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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13
Nov
2025
Commission de la Justice
nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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26
Nov
2025
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.05.2025 | Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (05.06.2025) |
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| 21.05.2025 | Déposé | Commission des Pétitions |
|
| 21.05.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission des Pétitions | Commission des Pétitions |
|
| 04.06.2025 | Nomination de rapporteur(s) : M. Meris Sehovic | Commission des Pétitions Meris Sehovic |
|
| 05.06.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions | Commission des Pétitions |
|
| 02.07.2025 | - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Elaboration d'une prise de position de la Commission | Commission du Travail | |
| 02.07.2025 | - Élaboration d'une prise de position | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | |
| 02.07.2025 | - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Elaboration d'une prise de position de la Commission | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 03.07.2025 | - Examen du volet "mobilité" du rapport d'activité de l'Ombudsman (2024) | Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|
| 16.09.2025 | - Rapporteur: Monsieur Meris Sehovic - Elaboration d'une prise de position | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation | |
| 18.09.2025 | - Elaboration d'une prise de position de la Commission | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire | |
| 24.09.2025 | - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position | Commission des Affaires intérieures |
|
| 29.09.2025 | - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Échange de vues | Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
|
| 07.10.2025 | - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Echange de vues - Elaboration d'une prise de position de la Commission | Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|
| 08.10.2025 |
- Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position |
Commission des Affaires intérieures |
|
| 10.10.2025 |
- Rapporteur: Monsieur Meris Sehovic - Examen des cas concernant l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) |
Commission des Finances |
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| 17.10.2025 |
- Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Examen des cas concernant l'Administration des contributions directes (ACD) |
Commission des Finances |
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| 13.11.2025 |
- Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position |
Commission de la Justice |
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| 26.11.2025 | - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Présentation et adoption du projet de rapport | Commission des Pétitions |
|