8543

Débat d'orientation En commission
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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

8543 En commission
Letztes Update · 16.09.2025
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Commission des Pétitions
Datum der Einreichung
21.05.2025
Ausschuss
Commission des Pétitions
Rapporteurs

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.05.2025 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (05.06.2025)
21.05.2025 Déposé Commission des Pétitions
21.05.2025 Commission(s) pressentie(s) : Commission des Pétitions Commission des Pétitions
04.06.2025 Nomination de rapporteur(s) : M. Meris Sehovic Meris Sehovic
Commission des Pétitions
05.06.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions Commission des Pétitions
02.07.2025 - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Elaboration d'une prise de position de la Commission Commission du Travail
02.07.2025 - Élaboration d'une prise de position Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
02.07.2025 - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Elaboration d'une prise de position de la Commission Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 2 juillet 2025
03.07.2025 - Examen du volet "mobilité" du rapport d'activité de l'Ombudsman (2024) Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
16.09.2025 - Rapporteur: Monsieur Meris Sehovic - Elaboration d'une prise de position Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
18.09.2025 - Elaboration d'une prise de position de la Commission Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
24.09.2025 - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position Commission des Affaires intérieures
29.09.2025 - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Échange de vues Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
10.10.2025

- Rapporteur: Monsieur Meris Sehovic - Examen des cas concernant l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED)

Commission des Finances