8543

Débat d'orientation En commission

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

8543 En commission
Letztes Update · 18.09.2025
Informationen
Type
Débat d'orientation
Datum der Einreichung
21.05.2025
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.05.2025 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (05.06.2025)
21.05.2025 Déposé Commission des Pétitions
21.05.2025 Commission(s) pressentie(s) : Commission des Pétitions Commission des Pétitions
04.06.2025 Nomination d'un rapporteur Rapporteur(s): Monsieur Meris Sehovic
05.06.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions Commission des Pétitions
18.09.2025 - Elaboration d'une prise de position de la Commission Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire