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Ordre du Jour
  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 juillet 2025

  2. Présentation des rapports annuels 2024 du Fonds du Logement et de la Société nationale des habitations à bon marché

  3. Présentation du rapport annuel 2024 du Fonds spécial pour le logement abordable

  4. Docpa n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

    • - Elaboration d'une prise de position de la Commission
  5. Divers

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