Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Réunion - 18 septembre 2025

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 juillet 2025

  2. Présentation des rapports annuels 2024 du Fonds du Logement et de la Société nationale des habitations à bon marché

  3. Présentation du rapport annuel 2024 du Fonds spécial pour le logement abordable

  4. Dossier parlementaire n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

    • - Elaboration d'une prise de position de la Commission

  5. Divers