Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 31 janvier 2024 (FIN, LAT) et de la réunion du 28 mars 2024

Dossier parlementaire n°8357 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Fédération des acteurs du secteur social

Dossier parlementaire n°8358 : Projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Fédération des acteurs du secteur social

Dossier parlementaire n°8359 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Fédération des acteurs du secteur social

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable - Présentation du projet de règlement grand-ducal

Informations sur les acquisitions de logements par l’Etat

Dossier parlementaire n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

• - Elaboration d'une prise de position de la Commission

Dossier parlementaire n°7856 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

• - Suites à donner au courrier du Conseil d'Etat du 27 février 2024

Dossier parlementaire n°7642 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

• - Présentation d'une nouvelle série d'amendements gouvernementaux (suite à la demande du groupe politique LSAP du 16 avril 2024)

Divers

Dossier parlementaire n°8353 : Projet de loi portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement ; 4° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation de propositions d'amendements de la sensibilité politique déi Gréng (courrier du 5 mars 2024) - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements parlementaires

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7, 12 et 15 décembre 2023

Dossier parlementaire n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm

• Dossier parlementaire n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets «Logement» et « Aménagement du territoire »

Divers