Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

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Calendrier de la commission

16
juil
2026
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire · Commission des Finances
14:00
nouvelle heure,ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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10
juil
2026
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
08:00
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02
juil
2026
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
14:00
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8800 ProjetDeLoi
Déposé(e)

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2027

2026-06-02
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8801 ProjetDeLoi
Déposé(e)

Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2026-2030

2026-06-02
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8534 ProjetDeLoi
Premier vote effectué

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

Claude Meisch · 2025-04-29
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Réunions à venir

Aucune réunion à venir

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Composition et informations