Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Projet de règlement grand-ducal portant renouvellement du statut de parc naturel au Parc naturel de l’Our et modification du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc Naturel de l’Our

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2027 et modifiant : 1° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement ; 6° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse ; 9° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2026-2030