Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

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Kalenner vun der Kommissioun

08
Mee
2025
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
14:00
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27
Mar
2025
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
14:00
Retransmis Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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25
Mar
2025
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
08:30
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8535 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 2° de loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

Claude Meisch · 2025-04-29
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8532 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

Claude Meisch · 2025-04-29
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8534 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

Claude Meisch · 2025-04-29
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Nächst Reunionen
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Zesummesetzung an Informatiounen