Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

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Kalenner vun der Kommissioun

16
Sep
2024
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
08:00
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12
Sep
2024
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
14:00
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04
Jul
2024
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
14:00
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8393 DebatOrientation
En commission

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

Commission des Pétitions · 2024-06-11
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7642 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° de l'article 1714 du Code civil

Henri Kox · 2020-07-31
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7642 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° de l'article 1714 du Code civil

Henri Kox · 2020-07-31
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Zesummesetzung an Informatiounen