Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Commission calendar

Réunion - 28 March 2024
  1. Docpa n°8353 : Projet de loi portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement ; 4° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation de propositions d'amendements de la sensibilité politique déi Gréng (courrier du 5 mars 2024) - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements parlementaires
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Réunion - 28 March 2024
  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7, 12 et 15 décembre 2023

  2. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

    • - Rapporteur : Madame Diane Adehm
    • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

    • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets «Logement» et « Aménagement du territoire »

  3. Divers

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Réunion - 7 March 2024
  1. Visite du projet de logements subventionnés « Elmen »

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