8800
Projet de loi
Déposé(e)
A propos du dossier
Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2027
8800
Déposé(e)
Dernière mise à jour · 16.07.2026
Références au dossier
16
juil
2026
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission des Finances
14:00
19
oct
2026
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
11:30
09
nov
2026
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
11:30
11
nov
2026
Commission de la Défense
15:30
16
juil
2026
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission des Finances
nouvelle heure,ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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19
oct
2026
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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09
nov
2026
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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11
nov
2026
Commission de la Défense
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.07.2026 |
Nomination de rapporteur(s) : Mme Carole Hartmann |
Carole Hartmann Commission des Finances |
|
| 16.07.2026 | Nomination d’un rapporteur | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Commission des Finances |
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| 07.10.2026 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission des Finances |
Commission des Finances |
|
| 19.10.2026 |
Présentation du volet relevant des attributions de Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
|
| 09.11.2026 | Présentation du volet relevant des attributions de Madame la Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité | Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
|
| 11.11.2026 | Commission de la Défense |
|