8534
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »
Document de dépôt
8534
En commission
Dernière mise à jour · 08.05.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Claude Meisch
- Date de dépôt
- 29.04.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.04.2025 | Déposé | Claude Meisch | |
| 29.04.2025 | Commission pressentie | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
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| 08.05.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
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| 08.05.2025 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
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