8543

Débat d'orientation En commission

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

8543 En commission
Dernière mise à jour · 18.09.2025
Informations
Type
Débat d'orientation
Date de dépôt
21.05.2025
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.05.2025 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (05.06.2025)
21.05.2025 Déposé Commission des Pétitions
21.05.2025 Commission(s) pressentie(s) : Commission des Pétitions Commission des Pétitions
04.06.2025 Nomination d'un rapporteur Rapporteur(s): Monsieur Meris Sehovic
05.06.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions Commission des Pétitions
18.09.2025 - Elaboration d'une prise de position de la Commission Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire