Commission des Finances

Réunion - 17 octobre 2025

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 29 septembre 2025

  2. Dossier parlementaire n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026

  3. Dossier parlementaire n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 - Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD)

  4. Dossier parlementaire n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024) - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Examen des cas concernant l'Administration des contributions directes (ACD)