8600
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable
Document de dépôt
8600
En commission
Dernière mise à jour · 18.11.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Gilles Roth
- Date de dépôt
- 08.10.2025
Commission
- Rapporteur
Références au dossier
8600/01 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8600/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
8600/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8600/04 - Avis : Conseil national des finances publiques
8600/05 - Avis du Conseil d'État
01
juil
2025
Commission des Finances
08:30
08
oct
2025
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
09:00
10
oct
2025
Commission des Finances
14:00
10
oct
2025
Commission des Finances
11:30
14
oct
2025
Commission des Finances
08:30
17
oct
2025
Commission des Finances
11:00
21
oct
2025
Commission des Médias et des Communications
15:30
22
oct
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
11:30
27
oct
2025
Commission des Institutions
10:00
10
nov
2025
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
11:30
11
nov
2025
Commission des Finances
08:30
12
nov
2025
Commission du Travail
15:30
12
nov
2025
Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances
14:00
12
nov
2025
Commission de la Culture
14:00
12
nov
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Finances
08:30
13
nov
2025
Commission de la Fonction publique
15:30
13
nov
2025
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
14:00
13
nov
2025
Commission de la Justice
10:00
13
nov
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
18
nov
2025
Commission des Finances
08:30
21
nov
2025
Commission des Finances
14:00
24
nov
2025
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
11:30
24
nov
2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08:30
25
nov
2025
Commission des Médias et des Communications
15:30
25
nov
2025
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
14:00
25
nov
2025
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08:30
26
nov
2025
Commission des Sports
15:30
26
nov
2025
Commission de la Défense
15:30
27
nov
2025
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
11:30
27
nov
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08:30
01
déc
2025
Commission des Finances
14:00
8600/01 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8600/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
8600/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8600/04 - Avis : Conseil national des finances publiques
8600/05 - Avis du Conseil d'État
01
juil
2025
Commission des Finances
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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08
oct
2025
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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10
oct
2025
Commission des Finances
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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10
oct
2025
Commission des Finances
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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14
oct
2025
Commission des Finances
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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17
oct
2025
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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21
oct
2025
Commission des Médias et des Communications
Reportée
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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22
oct
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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27
oct
2025
Commission des Institutions
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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10
nov
2025
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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11
nov
2025
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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12
nov
2025
Commission du Travail
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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12
nov
2025
Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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12
nov
2025
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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12
nov
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Finances
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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13
nov
2025
Commission de la Fonction publique
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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13
nov
2025
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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13
nov
2025
Commission de la Justice
nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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13
nov
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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18
nov
2025
Commission des Finances
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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21
nov
2025
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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24
nov
2025
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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24
nov
2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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25
nov
2025
Commission des Médias et des Communications
nouvelle date
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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25
nov
2025
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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25
nov
2025
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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26
nov
2025
Commission des Sports
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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26
nov
2025
Commission de la Défense
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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27
nov
2025
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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27
nov
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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01
déc
2025
Commission des Finances
nouvelle date, nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 01.07.2025 | Nomination de rapporteur(s) : M. Maurice Bauer | Maurice Bauer Commission des Finances |
|
| 01.07.2025 | Commission des Finances | ||
| 08.10.2025 | Déposé | Gilles Roth | |
| 08.10.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission des Finances | Commission des Finances |
|
| 08.10.2025 | Commission "Toutes les Commissions Parlementaires" |
|
|
| 09.10.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances | Commission des Finances |
|
| 10.10.2025 | Commission des Finances | ||
| 10.10.2025 | Commission des Finances | ||
| 14.10.2025 | Commission des Finances |
|
|
| 17.10.2025 | Commission des Finances | ||
| 21.10.2025 | Commission des Médias et des Communications |
|
|
| 22.10.2025 | - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | |
| 27.10.2025 | - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer | Commission des Institutions |
|
| 10.11.2025 | Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
|
|
| 11.11.2025 | Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises | ||
| 11.11.2025 | Commission des Finances |
|
|
| 12.11.2025 | - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer | Commission du Travail |
|
| 12.11.2025 | Commission des Affaires intérieures Commission des Finances |
|
|
| 12.11.2025 | - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer | Commission de la Culture |
|
| 12.11.2025 | - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission des Finances |
|
| 13.11.2025 | Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers | ||
| 13.11.2025 | - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer | Commission de la Fonction publique |
|
| 13.11.2025 | - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
|
| 13.11.2025 | - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer | Commission de la Justice |
|
| 13.11.2025 | - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
| 18.11.2025 | Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | ||
| 18.11.2025 | Avis : Conseil national des finances publiques | ||
| 18.11.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 18.11.2025 | Commission des Finances |
|
|
| 21.11.2025 | Commission des Finances |
|
|
| 24.11.2025 | Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
|
|
| 24.11.2025 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|
|
| 25.11.2025 | Commission des Médias et des Communications |
|
|
| 25.11.2025 | - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation |
|
| 25.11.2025 | - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer | Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|
| 26.11.2025 | Commission des Sports |
|
|
| 26.11.2025 | - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer | Commission de la Défense |
|
| 27.11.2025 | - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer | Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture |
|
| 27.11.2025 | - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 01.12.2025 | Commission des Finances |
|