8600

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

Résumé du dossier
8600 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2025
Premier vote constitutionnel
17.12.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Gilles Roth
Date de dépôt
08.10.2025
Commission
Rapporteur

Références au dossier

01
juil
2025
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
08
oct
2025
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
09:00
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
10
oct
2025
Commission des Finances
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
10
oct
2025
Commission des Finances
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
14
oct
2025
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
17
oct
2025
Commission des Finances
11:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
21
oct
2025
Commission des Médias et des Communications
15:30
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
oct
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
27
oct
2025
Commission des Institutions
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
10
nov
2025
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
nov
2025
Commission des Finances
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
12
nov
2025
Commission du Travail
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
nov
2025
Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
nov
2025
Commission de la Culture
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
12
nov
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
nov
2025
Commission de la Fonction publique
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
13
nov
2025
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
13
nov
2025
Commission de la Justice
10:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
nov
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
nov
2025
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
21
nov
2025
Commission des Finances
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
24
nov
2025
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
nov
2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
nov
2025
Commission des Médias et des Communications
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
nov
2025
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
25
nov
2025
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
nov
2025
Commission des Sports
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
nov
2025
Commission de la Défense
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
27
nov
2025
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
11:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
27
nov
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
01
déc
2025
Commission des Finances
14:00
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
02
déc
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
09:45
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
déc
2025
Commission des Finances
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
11
déc
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission du Travail
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
déc
2025
Commission des Finances
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
01
juil
2025
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
08
oct
2025
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
Voir la réunion
10
oct
2025
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
10
oct
2025
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
14
oct
2025
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
17
oct
2025
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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21
oct
2025
Commission des Médias et des Communications
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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22
oct
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
27
oct
2025
Commission des Institutions
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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10
nov
2025
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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11
nov
2025
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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12
nov
2025
Commission du Travail
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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12
nov
2025
Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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12
nov
2025
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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12
nov
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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13
nov
2025
Commission de la Fonction publique
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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13
nov
2025
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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13
nov
2025
Commission de la Justice
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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13
nov
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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18
nov
2025
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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21
nov
2025
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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24
nov
2025
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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24
nov
2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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25
nov
2025
Commission des Médias et des Communications
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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25
nov
2025
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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25
nov
2025
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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26
nov
2025
Commission des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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26
nov
2025
Commission de la Défense
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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27
nov
2025
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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27
nov
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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01
déc
2025
Commission des Finances
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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02
déc
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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05
déc
2025
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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11
déc
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission du Travail
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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12
déc
2025
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.07.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Maurice Bauer
Maurice Bauer
Commission des Finances
01.07.2025 Commission des Finances
08.10.2025 Déposé Gilles Roth
08.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Finances
Commission des Finances
08.10.2025 Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
09.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Finances
Commission des Finances
10.10.2025 Commission des Finances
10.10.2025 Commission des Finances
14.10.2025 Commission des Finances
17.10.2025 Commission des Finances
21.10.2025 Commission des Médias et des Communications
22.10.2025 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
27.10.2025 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Commission des Institutions
10.11.2025 Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
11.11.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
11.11.2025 Commission des Finances
12.11.2025 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Commission du Travail
12.11.2025 Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances
12.11.2025 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Commission de la Culture
12.11.2025 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Finances
13.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
13.11.2025 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Commission de la Fonction publique
13.11.2025 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
13.11.2025 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Commission de la Justice
13.11.2025 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
18.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
18.11.2025 Avis :
Conseil national des finances publiques
18.11.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
18.11.2025 Commission des Finances
19.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
21.11.2025 Avis :
Cour des comptes
21.11.2025 Commission des Finances
24.11.2025 Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
24.11.2025 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
25.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
25.11.2025 Commission des Médias et des Communications
25.11.2025 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
25.11.2025 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.11.2025 Commission des Sports
26.11.2025 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Commission de la Défense
27.11.2025 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
27.11.2025 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Commission de la Mobilité et des Travaux publics
01.12.2025 Commission des Finances
02.12.2025 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
05.12.2025 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Commission des Finances
11.12.2025 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission du Travail
12.12.2025 Avis :
Banque centrale du Luxembourg
12.12.2025 Rapport de commission(s) :
Commission des Finances

Rapporteur(s) :
M. Maurice Bauer
Commission des Finances
12.12.2025 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Commission des Finances
16.12.2025 Avis :
Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
16.12.2025

8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant :
1° le Code de la sécurité sociale ;
2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ;
4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ;
5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ;
6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ;
8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ;
9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ;
10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ;
11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ;
12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable
8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

Séance publique n° 116
17.12.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°118

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.12.2025

8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant :
1° le Code de la sécurité sociale ;
2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ;
4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ;
5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ;
6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ;
8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ;
9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ;
10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ;
11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ;
12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable (suite)
8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 (suite)

Séance publique n° 118
17.12.2025

8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant :
1° le Code de la sécurité sociale ;
2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ;
4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ;
5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ;
6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ;
8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ;
9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ;
10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ;
11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ;
12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable (suite)
8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 (suite)

Séance publique n° 117
17.12.2025

8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant :
1° le Code de la sécurité sociale ;
2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ;
4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ;
5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ;
6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ;
8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ;
9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ;
10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ;
11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ;
12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable (suite)
8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 (suite)

Séance publique n° 117
17.12.2025

8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant :
1° le Code de la sécurité sociale ;
2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ;
4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ;
5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ;
6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ;
8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ;
9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ;
10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ;
11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ;
12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable
8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 (suite)

Séance publique n° 118
19.12.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
22.12.2025 Publié au Mémorial A n°591 en page 1

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