Réunion - 13 novembre 2025

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe (avec la Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe) du 26 septembre 2025

Dossier parlementaire n°8486 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

• - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8550 : Projet de loi portant modification de l'article 679 du Nouveau Code de procédure civile en vue de l’introduction d’une référence à la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

• - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État du 11 juillet 2025 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

• - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position

Dossier parlementaire n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

• - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

• Dossier parlementaire n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

• - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des dépenses concernant le volet "Justice"

Dossier parlementaire n°8639 : Proposition de loi portant modification du Code de procédure pénale

• - Présentation de la proposition de loi - Nomination d'un rapporteur

Dossier parlementaire n°8643 : Proposition de loi portant modification du Code civil

• - Présentation de la proposition de loi - Nomination d'un rapporteur

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