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8601

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

Document de dépôt

8601 En commission

Dernière mise à jour · 18.11.2025

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Gilles Roth

Date de dépôt: 08.10.2025

Commission

Commission des Finances
Rapporteur: Maurice Bauer

Références au dossier

8601/01 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises

8601/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics

8601/03 - Avis : Conseil national des finances publiques

8601/04 - Avis du Conseil d'État

Commission des Finances

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

Commission des Finances

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Commission des Finances

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Commission des Finances

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Commission des Finances

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Commission des Médias et des Communications

Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Commission des Institutions

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Finances

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Commission du Travail

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission de la Culture

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Finances

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission de la Fonction publique

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Commission de la Justice

nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Finances

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Commission des Finances

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Médias et des Communications

nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Sports

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission de la Défense

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission de la Mobilité et des Travaux publics

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Commission des Finances

nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Avis 4

8601/01 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises

8601/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics

8601/03 - Avis : Conseil national des finances publiques

8601/04 - Avis du Conseil d'État

Réunions de commission 31

Commission des Finances

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Voir la réunion

Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

Voir la réunion

Commission des Finances

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

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Commission des Finances

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

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Commission des Finances

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

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Commission des Finances

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

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Commission des Médias et des Communications

Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

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Commission des Institutions

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

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Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission des Finances

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

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Commission du Travail

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission de la Culture

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

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Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Finances

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission de la Fonction publique

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

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Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

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Commission de la Justice

nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission des Finances

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

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Commission des Finances

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

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Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission des Médias et des Communications

nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

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Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission des Sports

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission de la Défense

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

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Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission de la Mobilité et des Travaux publics

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

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Commission des Finances

nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

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Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.07.2025	Nomination de rapporteur(s) : M. Maurice Bauer	Maurice Bauer Commission des Finances
01.07.2025	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 88 ) de la reunion du 1 juillet 2025
08.10.2025	Déposé	Gilles Roth	Document de dépôt
08.10.2025	Commission(s) pressentie(s) : Commission des Finances	Commission des Finances
08.10.2025		Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
09.10.2025	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances	Commission des Finances
10.10.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED)	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 96 ) de la reunion du 10 octobre 2025
10.10.2025	Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Echange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et accises (ADA)	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 95 ) de la reunion du 10 octobre 2025
14.10.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Présentation du budget du département Finances	Commission des Finances
17.10.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD)	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 98 ) de la reunion du 17 octobre 2025
21.10.2025	- Présentation du volet relevant des attributions de Madame la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Commission des Médias et des Communications
22.10.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du volet « Environnement, Climat et Biodiversité »	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 22 octobre 2025
27.10.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen du volet « institutions »	Commission des Institutions
10.11.2025	- Rapporteur: M. Maurice Bauer - Présentation du volet relevant des attributions de Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
11.11.2025	Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises		8601/01 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
11.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Echange de vues avec des représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques	Commission des Finances
12.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des volets relatifs au travail et à l'emploi	Commission du Travail
12.11.2025	- Examen des dépenses concernant les volets "Finances communales", "Sécurité civile", "Sécurité intérieure" et "Immigration"	Commission des Affaires intérieures Commission des Finances
12.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen du volet « culture »	Commission de la Culture
12.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale des volets du budget relevant de sa compétence	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission des Finances
13.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du budget du Ministère de la Fonction publique	Commission de la Fonction publique
13.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation des volets « Logement et Aménagement du territoire »	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
13.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des dépenses concernant le volet "Justice"	Commission de la Justice
13.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation par Monsieur le Ministre des volets le concernant	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
18.11.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics		8601/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
18.11.2025	Avis : Conseil national des finances publiques		8601/03 - Avis : Conseil national des finances publiques
18.11.2025	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8601/04 - Avis du Conseil d'État
18.11.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Présentation de l'évaluation du Conseil National des finances publiques	Commission des Finances
21.11.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Présentation de l'avis de la Cour des comptes	Commission des Finances
24.11.2025	- Rapporteur: M.Maurice Bauer - Présentation du volet relevant des attributions de Madame la Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
24.11.2025		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
25.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du volet « Médias et Communications »	Commission des Médias et des Communications
25.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du budget du Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur ainsi que du Ministère de la Digitalisation	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
25.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des volets "Education nationale", "Enfance" et "Jeunesse"	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation par Monsieur le Ministre des Sports des volets du budget relevant de sa compétence	Commission des Sports
26.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec Madame la Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2026	Commission de la Défense
27.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des volets " agriculture, alimentation et viticulture" et "protection des consommateurs"	Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
27.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du budget de l'État pour l'année 2026 concernant les volets "Mobilité" et "Travaux publics"	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
01.12.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg	Commission des Finances

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.12.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg	Commission des Finances
27.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du budget de l'État pour l'année 2026 concernant les volets "Mobilité" et "Travaux publics"	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des volets " agriculture, alimentation et viticulture" et "protection des consommateurs"	Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
26.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec Madame la Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2026	Commission de la Défense
26.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation par Monsieur le Ministre des Sports des volets du budget relevant de sa compétence	Commission des Sports
25.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des volets "Education nationale", "Enfance" et "Jeunesse"	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
25.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du budget du Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur ainsi que du Ministère de la Digitalisation	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
25.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du volet « Médias et Communications »	Commission des Médias et des Communications
24.11.2025		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
24.11.2025	- Rapporteur: M.Maurice Bauer - Présentation du volet relevant des attributions de Madame la Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
21.11.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Présentation de l'avis de la Cour des comptes	Commission des Finances
18.11.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Présentation de l'évaluation du Conseil National des finances publiques	Commission des Finances
18.11.2025	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8601/04 - Avis du Conseil d'État
18.11.2025	Avis : Conseil national des finances publiques		8601/03 - Avis : Conseil national des finances publiques
18.11.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics		8601/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
13.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation par Monsieur le Ministre des volets le concernant	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
13.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des dépenses concernant le volet "Justice"	Commission de la Justice
13.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation des volets « Logement et Aménagement du territoire »	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
13.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du budget du Ministère de la Fonction publique	Commission de la Fonction publique
12.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale des volets du budget relevant de sa compétence	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission des Finances
12.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen du volet « culture »	Commission de la Culture
12.11.2025	- Examen des dépenses concernant les volets "Finances communales", "Sécurité civile", "Sécurité intérieure" et "Immigration"	Commission des Affaires intérieures Commission des Finances
12.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des volets relatifs au travail et à l'emploi	Commission du Travail
11.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Echange de vues avec des représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques	Commission des Finances
11.11.2025	Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises		8601/01 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
10.11.2025	- Rapporteur: M. Maurice Bauer - Présentation du volet relevant des attributions de Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
27.10.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen du volet « institutions »	Commission des Institutions
22.10.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du volet « Environnement, Climat et Biodiversité »	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 22 octobre 2025
21.10.2025	- Présentation du volet relevant des attributions de Madame la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Commission des Médias et des Communications
17.10.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD)	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 98 ) de la reunion du 17 octobre 2025
14.10.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Présentation du budget du département Finances	Commission des Finances
10.10.2025	Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Echange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et accises (ADA)	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 95 ) de la reunion du 10 octobre 2025
10.10.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED)	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 96 ) de la reunion du 10 octobre 2025
09.10.2025	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances	Commission des Finances
08.10.2025		Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
08.10.2025	Commission(s) pressentie(s) : Commission des Finances	Commission des Finances
08.10.2025	Déposé	Gilles Roth	Document de dépôt
01.07.2025	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 88 ) de la reunion du 1 juillet 2025
01.07.2025	Nomination de rapporteur(s) : M. Maurice Bauer	Maurice Bauer Commission des Finances