8601

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.07.2025	Nomination de rapporteur(s) : M. Maurice Bauer	Maurice Bauer Commission des Finances
01.07.2025		Commission des Finances	20260218_PV
08.10.2025	Déposé	Gilles Roth	Document de dépôt
08.10.2025	Commission(s) pressentie(s) : Commission des Finances	Commission des Finances
08.10.2025		Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
09.10.2025	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances	Commission des Finances
10.10.2025		Commission des Finances	20260218_PV
10.10.2025		Commission des Finances	20260218_PV
14.10.2025		Commission des Finances	20260218_PV
17.10.2025		Commission des Finances	20260218_PV
21.10.2025		Commission des Médias et des Communications
22.10.2025		Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	20260218_PV
27.10.2025		Commission des Institutions	20260218_PV
10.11.2025		Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité	20260218_PV
11.11.2025	Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises		8601/01 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
11.11.2025		Commission des Finances	20260218_PV
12.11.2025		Commission du Travail	20260218_PV
12.11.2025		Commission des Affaires intérieures Commission des Finances	20260228_PV
12.11.2025		Commission de la Culture	20260218_PV
12.11.2025		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission des Finances	20260218_PV
13.11.2025		Commission de la Justice	20260226_PV
13.11.2025		Commission de la Fonction publique	20260218_PV
13.11.2025		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	20260218_PV
13.11.2025		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	20260218_PV
18.11.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics		8601/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
18.11.2025	Avis : Conseil national des finances publiques		8601/03 - Avis : Conseil national des finances publiques
18.11.2025	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8601/04 - Avis du Conseil d'État 8601/04 - Avis du Conseil d'État
18.11.2025		Commission des Finances	20260218_PV
19.11.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés		8601/05 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
21.11.2025	Avis : Cour des comptes	Cour des comptes	8601/06 - Avis : Cour des comptes
21.11.2025		Commission des Finances	20260227_PV
24.11.2025		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région	20260202_PV
24.11.2025		Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité	20260415_PV_2
25.11.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8601/07 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
25.11.2025		Commission des Médias et des Communications
25.11.2025		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	20260218_PV
25.11.2025		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	20260218_PV
26.11.2025		Commission de la Défense	20260218_PV
26.11.2025		Commission des Sports	20260721_PV
27.11.2025		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.11.2025		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	20260218_PV
01.12.2025		Commission des Finances	20260218_PV
02.12.2025		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
05.12.2025		Commission des Finances	20260218_PV
11.12.2025		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission du Travail	20260218_PV
12.12.2025	Avis : Banque centrale du Luxembourg		8601/08 - Avis : Banque centrale du Luxembourg
12.12.2025	Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : M. Maurice Bauer	Commission des Finances	8601/09 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : M. Maurice Bauer
12.12.2025		Commission des Finances	20260218_PV
16.12.2025	Avis : Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois		8601/10 - Avis : Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
16.12.2025	8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable 8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029		Séance publique n° 116 Point n° 22
17.12.2025	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°118 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8601 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°118 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8601 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°118 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2025	8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable (suite) 8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 (suite)		Séance publique n° 117 Point n° 2
17.12.2025	8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable (suite) 8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 (suite)		Séance publique n° 117 Point n° 5
17.12.2025	8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable (suite) 8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 (suite)		Séance publique n° 118 Point n° 2
17.12.2025	8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable 8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 (suite)		Séance publique n° 118 Point n° 31
19.12.2025	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8601/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
22.12.2025	Publié au Mémorial A n°593 en page 1		Publication Mémorial

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.12.2025	Publié au Mémorial A n°593 en page 1		Publication Mémorial
19.12.2025	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8601/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
17.12.2025	8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable 8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 (suite)		Séance publique n° 118 Point n° 31
17.12.2025	8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable (suite) 8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 (suite)		Séance publique n° 118 Point n° 2
17.12.2025	8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable (suite) 8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 (suite)		Séance publique n° 117 Point n° 5
17.12.2025	8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable (suite) 8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 (suite)		Séance publique n° 117 Point n° 2
17.12.2025	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°118 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8601 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°118 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8601 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°118 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.12.2025	8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable 8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029		Séance publique n° 116 Point n° 22
16.12.2025	Avis : Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois		8601/10 - Avis : Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
12.12.2025		Commission des Finances	20260218_PV
12.12.2025	Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : M. Maurice Bauer	Commission des Finances	8601/09 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : M. Maurice Bauer
12.12.2025	Avis : Banque centrale du Luxembourg		8601/08 - Avis : Banque centrale du Luxembourg
11.12.2025		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission du Travail	20260218_PV
05.12.2025		Commission des Finances	20260218_PV
02.12.2025		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
01.12.2025		Commission des Finances	20260218_PV
27.11.2025		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	20260218_PV
27.11.2025		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.11.2025		Commission des Sports	20260721_PV
26.11.2025		Commission de la Défense	20260218_PV
25.11.2025		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	20260218_PV
25.11.2025		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	20260218_PV
25.11.2025		Commission des Médias et des Communications
25.11.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8601/07 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
24.11.2025		Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité	20260415_PV_2
24.11.2025		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région	20260202_PV
21.11.2025		Commission des Finances	20260227_PV
21.11.2025	Avis : Cour des comptes	Cour des comptes	8601/06 - Avis : Cour des comptes
19.11.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés		8601/05 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
18.11.2025		Commission des Finances	20260218_PV
18.11.2025	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8601/04 - Avis du Conseil d'État 8601/04 - Avis du Conseil d'État
18.11.2025	Avis : Conseil national des finances publiques		8601/03 - Avis : Conseil national des finances publiques
18.11.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics		8601/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
13.11.2025		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	20260218_PV
13.11.2025		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	20260218_PV
13.11.2025		Commission de la Fonction publique	20260218_PV
13.11.2025		Commission de la Justice	20260226_PV
12.11.2025		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission des Finances	20260218_PV
12.11.2025		Commission de la Culture	20260218_PV
12.11.2025		Commission des Affaires intérieures Commission des Finances	20260228_PV
12.11.2025		Commission du Travail	20260218_PV
11.11.2025		Commission des Finances	20260218_PV
11.11.2025	Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises		8601/01 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
10.11.2025		Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité	20260218_PV
27.10.2025		Commission des Institutions	20260218_PV
22.10.2025		Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	20260218_PV
21.10.2025		Commission des Médias et des Communications
17.10.2025		Commission des Finances	20260218_PV
14.10.2025		Commission des Finances	20260218_PV
10.10.2025		Commission des Finances	20260218_PV
10.10.2025		Commission des Finances	20260218_PV
09.10.2025	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances	Commission des Finances
08.10.2025		Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
08.10.2025	Commission(s) pressentie(s) : Commission des Finances	Commission des Finances
08.10.2025	Déposé	Gilles Roth	Document de dépôt
01.07.2025		Commission des Finances	20260218_PV
01.07.2025	Nomination de rapporteur(s) : M. Maurice Bauer	Maurice Bauer Commission des Finances

Dossiers engendrés

décembre 2025

4694 Motion
Rejeté(e)

Stratégie globale pour accroître et sécuriser les recettes de l'État, afin de permettre le contre-financement des engagements budgétaires futurs

Taina Bofferding · 17.12.2025

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4695 Motion
En commission

Dissociation des débats relatifs au budget annuel de ceux portant sur la programmation financière pluriannuelle

Franz Fayot · 17.12.2025

Voir le dossier

4696 Motion
En commission

Mise en œuvre d'une véritable budgétisation verte et mise en place d'une fiscalité écologique, fondée sur le principe du pollueur-payeur

Franz Fayot · 17.12.2025

Voir le dossier