Réunion - 11 novembre 2025

Nomination d’un président

Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 12 mars 2025 et des réunions du 3 juin 2025 et du 1er juillet 2025

Dossier parlementaire n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

• Dossier parlementaire n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

• - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du volet « Médias et Communications »

Dossier parlementaire n°8318 : Projet de loi visant à favoriser le déploiement de réseaux de communication à haut débit

• - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 7 octobre 2025 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8421 : Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique, portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

• - Nomination d'un rapporteur - Examen des propositions d'amendement de la sensibilité politique déi gréng du 15 octobre 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 23 octobre 2024 - Examen des propositions d'amendement du groupe politique LSAP du 5 novembre 2024 - Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données du 7 novembre 2024 - Examen de l'avis du Conseil de Presse du 21 janvier 2025 - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 20 janvier 2025 - Examen de l'avis de la Chambre des Métiers du 12 février 2025 - Présentation des amendements gouvernementaux du 2 mai 2025 - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce du 8 mai 2025 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil de Presse du 18 juin 2025 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 2 juillet 2025 - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre des Métiers du 24 juillet 2025 - Présentation et adoption d'une série d'amendements

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