Commission des Médias et des Communications

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Calendrier de la commission

15
sep
2025
Commission des Médias et des Communications · Sous-Commission des Affaires européennes de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08:30
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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02
juil
2025
Commission de la Culture · Commission des Médias et des Communications
14:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 en mode hybride
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01
juil
2025
Commission des Médias et des Communications
15:30
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8303 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

Xavier Bettel · 2024-12-04
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8318 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi visant à favoriser le déploiement de réseaux de communication à haut débit

Xavier Bettel · 2024-12-04
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8464 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, fait à Strasbourg, le 10 octobre 2018

Xavier Bettel · 2024-12-04
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Réunions à venir
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Composition et informations