Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique, portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques