Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 juin 2025

  2. Dossier parlementaire n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Présentation et discussion de pistes en vue de l’introduction d’une classe d’impôt unique