Sitzung - 1 Juli 2025
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 juin 2025
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Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026
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Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029
- - Désignation d'un rapporteur
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Présentation et discussion de pistes en vue de l’introduction d’une classe d’impôt unique