Commission des Finances

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe (FIN/LAT) du 28 mars 2024

Docpa n°8353 : Projet de loi portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement ; 4° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

• - Rapporteurs : Madame Diane Adehm, Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation d'une proposition d'amendement de la sensibilité politique déi Lénk (courrier du 5 avril 2024) - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 15 mars 2024 et de la réunion du 19 avril 2024

Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

• - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD)

Évolution budgétaire - chiffres au 31 mars 2024