Commission des Finances

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Ausschusskalender

06
Juni
2025
Commission des Finances
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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23
Mai
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité · Commission des Finances
14:00
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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20
Mai
2025
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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8537 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Washington, le 25 octobre 2024, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019

Xavier Bettel · 2025-05-08
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8538 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Sultanat d’Oman pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 16 octobre 2024

Xavier Bettel · 2025-05-08
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8540 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation

Gilles Roth · 2025-05-15
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Kommende Sitzungen
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