Commission des Finances

Sitzung - 8 Oktober 2026

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°8800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2027 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

  2. Docpa n°8801 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2026-2030 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

    • Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes