Commission des Finances

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 15 mars 2024 et de la réunion du 19 avril 2024

Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

• - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD)

Évolution budgétaire - chiffres au 31 mars 2024

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 8 mars 2024 (matin et après-midi) et du 16 avril 2024

Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm

• Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport