8671
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant création de la fonction de directeur adjoint au sein de la direction du contrôle financier et modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État
Document de dépôt
8671
En commission
Dernière mise à jour · 15.01.2026
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Gilles Roth
- Date of submission
- 17.12.2025
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.12.2025 | Déposé | Gilles Roth | |
| 17.12.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission des Finances |
Commission des Finances |
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| 15.01.2026 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances |
Commission des Finances |
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| 27.01.2026 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi |
Commission des Finances |
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