8671

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État en vue de la création de la fonction de directeur adjoint au sein de la direction du contrôle financier

Résumé du dossier
Résume du dossier
8671 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 24.07.2026
Premier vote constitutionnel
15.07.2026
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Gilles Roth
Datum der Einreichung
17.12.2025
Ausschuss
Commission des Finances
Rapporteurs
Rapport
8671/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Mme Diane Adehm

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.12.2025 Déposé Gilles Roth
Document de dépôt
17.12.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Finances 		Commission des Finances
15.01.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Finances 		Commission des Finances
27.01.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Diane Adehm 		Diane Adehm
Commission des Finances
27.01.2026 Commission des Finances
20260218_PV
23.02.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8671/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8671/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
30.06.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8671/02 - Avis du Conseil d'État
8671/02 - Avis du Conseil d'État
03.07.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant création de la fonction de directeur adjoint au sein de la direction du contrôle financier et modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État

Nouvel Intitulé :
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État en vue de la création de la fonction de directeur adjoint au sein de la direction du contrôle financier

03.07.2026 Rapport de commission(s) :
Commission des Finances

Rapporteur(s) :
Mme Diane Adehm 		Commission des Finances
8671/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Mme Diane Adehm
03.07.2026 Examen de l’avis du Conseil d’État
Présentation et adoption d’un projet de rapport 		Commission des Finances
20260713_PV
15.07.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°156

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8671 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8671 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.07.2026

8671 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État en vue de la création de la fonction de directeur adjoint au sein de la direction du contrôle financier

Séance publique N° 156
Point N° 81
17.07.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8671/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
24.07.2026 Publié au Mémorial A n°373 en page 1
Publication Mémorial

Récapitulatif des votes