8671

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant création de la fonction de directeur adjoint au sein de la direction du contrôle financier et modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État

8671 En commission
Letztes Update · 23.02.2026
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Gilles Roth
Datum der Einreichung
17.12.2025
Ausschuss
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.12.2025 Déposé Gilles Roth
17.12.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Finances
Commission des Finances
15.01.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Finances
Commission des Finances
27.01.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Diane Adehm
Diane Adehm
Commission des Finances
27.01.2026 Commission des Finances
23.02.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics