4695
Motion
En commission
Dissociation des débats relatifs au budget annuel de ceux portant sur la programmation financière pluriannuelle
A propos du dossier
Dissociation des débats relatifs au budget annuel de ceux portant sur la programmation financière pluriannuelle
Document de dépôt
4695
En commission
Dernière mise à jour
·
17.12.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
17.12.2025
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 17.12.2025
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.12.2025 | Déposée en séance publique n°118 | Franz Fayot | |
| 17.12.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances | Commission des Finances |