Réunion - 2 juillet 2025

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 21 mai 2025 et de la réunion jointe du 23 avril 2025 (débat public relatif à la pétition publique 2489)

Dossier parlementaire n°8490 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des avis du Collège médical, du Conseil supérieur de certaines professions de santé, du Conseil national des femmes du Luxembourg, du Parquet général, de la Cour supérieure de justice, du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du Tribunal d'arrondissement de Diekirch et de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

• - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Elaboration d'une prise de position de la Commission

Présentation du rapport final du processus de consultation citoyenne “Schwätz mat !” sur la viabilité du système des pensions au Luxembourg

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