Meeting - 2 July 2025

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 21 mai 2025 et de la réunion jointe du 23 avril 2025 (débat public relatif à la pétition publique 2489)

Docpa n°8490 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des avis du Collège médical, du Conseil national des femmes du Luxembourg, du Conseil supérieur de certaines professions de santé, du Parquet général, de la Cour supérieure de justice, du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du Tribunal d'arrondissement de Diekirch, de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg et de l'œuvre pour la protection de la vie naissante - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Présentation du rapport final du processus de consultation citoyenne “Schwätz mat !” sur la viabilité du système des pensions au Luxembourg

Docpa n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

• - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Elaboration d'une prise de position de la Commission

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