Réunion - 24 septembre 2025

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 mars 2025, du 4 juin 2025 et du 16 juillet 2025

Dossier parlementaire n°8557 : Projet de loi portant changement de limites entre la Ville d’Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8584 : Projet de loi relatif à l’introduction d’un système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation des véhicules et modifiant la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’Etat

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Dossier parlementaire n°8586 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Dossier parlementaire n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024) - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic

• - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position