Commission des Affaires intérieures

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Calendrier de la commission

22
oct
2025
Commission des Affaires intérieures
14:00
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08
oct
2025
Commission des Affaires intérieures
14:00
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06
oct
2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission des Affaires intérieures
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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8512 ProjetDeLoi
Premier vote effectué

Projet de loi portant modification de l'article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Léon Gloden · 2025-03-18
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8489 ProjetDeLoi
Premier vote effectué

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 février 2018 relative à l’échange de données à caractère personnel et d’informations en matière policière en vue de la transposition : 1° de la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil ; 2° de la directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel

Léon Gloden · 2025-01-31
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8543 Débat d'orientation
En commission

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

Commission des Pétitions · 2025-05-20
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Réunions à venir
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Composition et informations