Commission des Affaires intérieures

Commission calendar

Réunion - 28 March 2024
  1. Réunion jointe Explications de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL) concernant la situation de vidéosurveillance au sein de la CFL (demandes de la sensibilité politique Piraten du 5 mars 2024 et du groupe politique LSAP du 5 mars 2024)

  2. Uniquement pour les membres de la Commission de la Mobilité et des Travaux Publics Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 18 et 25 janvier 2024

  3. Docpa n°8363 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

    • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Continuation des travaux
  4. Docpa n°8200 : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du camp militaire à Waldhof

    • - Rapporteur : Monsieur Luc Emering - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
  5. Docpa n°8323 : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du champ de tir au Bleesdall

    • - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
  6. Discussion au sujet des seuils à fixer dans le cadre des grands projets d'infrastructure

  7. Divers

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Réunion - 27 March 2024
  1. Demande de la sensibilité politique Piraten du 1er mars 2024 au sujet de l'imposition des indemnités de congé politique des élus communaux ayant le statut d'indépendant

  2. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

    • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses concernant le volet "Affaires intérieures"
    • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

    • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses concernant le volet "Affaires intérieures"

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Réunion - 14 March 2024
  1. Demandes du groupe politique LSAP et de la sensibilité politique Piraten du 11 mars 2024 de convoquer une réunion jointe au sujet de la position du gouvernement sur le déploiement de la police judiciaire pour combattre la mendicité à Luxembourg - Échange de vues en présence de Madame le Procureur général d'État

  2. Les points 2 à 4 ne concernent uniquement les membres de la Commission de la Justice Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 11 et 25 janvier 2024 ainsi que des réunions jointes (avec la Commission des Affaires intérieures) du 23 janvier et du 1er février 2024

  3. Docpa n°7961 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

    • - Changement de rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements
  4. Divers

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