Commission des Affaires intérieures

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Commission calendar

17
Jul
2024
Commission des Affaires intérieures
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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11
Jul
2024
Commission de la Justice · Commission des Affaires intérieures
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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04
Jul
2024
Commission des Affaires intérieures
11:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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7139 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Dan Kersch · 2017-05-18
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8408 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant abrogation de la loi du 11 décembre 1967 portant création d'un fonds communal de péréquation conjoncturale

Léon Gloden · 2024-07-03
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8409 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet

Léon Gloden · 2024-07-03
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