Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°8741 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République kirghize et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels en cours de validité, fait à Bruxelles, le 18 juin 2025
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
- Examen de l’avis du Conseil d’État
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Dossier parlementaire n°8742 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République kirghize relatif à la réadmission des personnes entrées et/ou séjournant sans autorisation et son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 18 juin 2025, avec déclaration commune relative à ces accords
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
- Examen de l’avis du Conseil d’État
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Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires intérieures : Échange de vues relatif au rapport d’activités 2025 de l’Inspection générale de la Police
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Divers