8742
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République kirghize relatif à la réadmission des personnes entrées et/ou séjournant sans autorisation et son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 18 juin 2025, avec déclaration commune relative à ces accords
Résumé du dossier
8742
En commission
Dernière mise à jour · 04.06.2026
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Xavier Bettel
- Date de dépôt
- 29.04.2026
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.04.2026 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 29.04.2026 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission des Affaires intérieures |
Commission des Affaires intérieures |
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| 19.05.2026 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 04.06.2026 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures |
Commission des Affaires intérieures |
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| 01.07.2026 |
Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur Examen de l’avis du Conseil d’État |
Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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