8584
Projet de loi
Déposé(e)
A propos du dossier
Projet de loi relatif à l’introduction d’un système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation des véhicules et modifiant la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’Etat
Document de dépôt
8584
Déposé(e)
Dernière mise à jour · 24.09.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Léon Gloden
- Date de dépôt
- 18.07.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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18.07.2025 | Déposé | Léon Gloden | |
18.07.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures |
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24.09.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission des Affaires intérieures |
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