8584

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l’introduction d’un système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation des véhicules et modifiant la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’Etat

8584 En commission
Dernière mise à jour · 20.11.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Léon Gloden
Date de dépôt
18.07.2025
Commission
Rapporteur

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.07.2025 Déposé Léon Gloden
18.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures
24.09.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Emile Eicher
Emile Eicher
Commission des Affaires intérieures
24.09.2025
- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
Commission des Affaires intérieures
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures
18.11.2025 Proposition d’amendement(s) :
M. Meris Sehovic
Meris Sehovic
20.11.2025 Proposition d’amendement(s) :
M. Marc Goergen
Marc Goergen