8584

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l’introduction d’un système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation des véhicules et modifiant la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’Etat

Document de dépôt
8584 En commission
Dernière mise à jour · 17.12.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Léon Gloden
Date de dépôt
18.07.2025
Commission
Commission des Affaires intérieures
Rapporteur

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.07.2025 Déposé Léon Gloden
Document de dépôt
18.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Affaires intérieures 		Commission des Affaires intérieures
24.09.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Emile Eicher 		Emile Eicher
Commission des Affaires intérieures
24.09.2025
- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi 		Commission des Affaires intérieures
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Affaires intérieures 		Commission des Affaires intérieures
18.11.2025 Proposition d’amendement(s) :
M. Meris Sehovic 		Meris Sehovic
8584/01 - Proposition d’amendement(s) : M. Meris Sehovic
20.11.2025 Proposition d’amendement(s) :
M. Marc Goergen 		Marc Goergen
8584/02 - Proposition d’amendement(s) : M. Marc Goergen
08.12.2025 Avis :
Cour Supérieure de Justice
8584/03 - Avis : Cour Supérieure de Justice
17.12.2025 Avis :
Cabinet d'instruction de Luxembourg
8584/04 - Avis : Cabinet d'instruction de Luxembourg
17.12.2025 Avis :
Cabinet d'instruction de Diekirch
8584/05 - Avis : Cabinet d'instruction de Diekirch
17.12.2025 Avis :
Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg
8584/06 - Avis : Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg
17.12.2025 Avis :
Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch
8584/07 - Avis : Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch
17.12.2025 Avis :
Parquet général
8584/08 - Avis : Parquet général