8584

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l’introduction d’un système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation des véhicules et modifiant la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’Etat

8584 En commission
Dernière mise à jour · 25.09.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Léon Gloden
Date of submission
18.07.2025
Committee
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.07.2025 Commission(s) pressentie(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
18.07.2025 Déposé Léon Gloden
24.09.2025 Nomination de rapporteur(s) : M. Emile Eicher Emile Eicher
Commission des Affaires intérieures
24.09.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Affaires intérieures
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures