8584

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l’introduction d’un système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation des véhicules et modifiant la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’Etat

8584 En commission
Dernière mise à jour · 20.11.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Léon Gloden
Date of submission
18.07.2025
Committee
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.07.2025 Déposé Léon Gloden
18.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures
24.09.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Emile Eicher
Emile Eicher
Commission des Affaires intérieures
24.09.2025
- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
Commission des Affaires intérieures
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures
18.11.2025 Proposition d’amendement(s) :
M. Meris Sehovic
Meris Sehovic
20.11.2025 Proposition d’amendement(s) :
M. Marc Goergen
Marc Goergen