8557

Projet de loi Premier vote effectué

A propos du dossier

Projet de loi portant changement de limites entre la Ville d’Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange

Résumé du dossier
8557 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 21.10.2025
Premier vote constitutionnel
16.10.2025
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Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.06.2025 Déposé Léon Gloden
18.06.2025 Commission(s) pressentie(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
19.06.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
11.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
24.09.2025 Nomination de rapporteur(s) : Mme. Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler
Commission des Affaires intérieures
24.09.2025 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Mme. Nathalie Morgenthaler Commission des Affaires intérieures
24.09.2025

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures
16.10.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°101 Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.10.2025 8557 - Projet de loi portant changement de limites entre la Ville d'Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange
Séance publique n° 101
21.10.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État

Récapitulatif des votes