8557

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant changement de limites entre la Ville d’Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange

Résumé du dossier
8557 En commission
Letztes Update · 24.09.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Léon Gloden
Datum der Einreichung
18.06.2025
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.06.2025 Déposé Léon Gloden
18.06.2025 Commission(s) pressentie(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
19.06.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
11.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
24.09.2025

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures