8557

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant changement de limites entre la Ville d’Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange

Résumé du dossier
8557 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 11.11.2025
Premier vote constitutionnel
16.10.2025
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.06.2025 Déposé Léon Gloden
18.06.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures
19.06.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures
11.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
24.09.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Nathalie Morgenthaler
Nathalie Morgenthaler
Commission des Affaires intérieures
24.09.2025

Rapport de commission(s) :
Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) :
Mme. Nathalie Morgenthaler

Commission des Affaires intérieures
24.09.2025


- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'État
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures
16.10.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°101

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.10.2025 8557 - Projet de loi portant changement de limites entre la Ville d'Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange
Séance publique N° 101
21.10.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
11.11.2025 Publié au Mémorial A n°477 en page 1

Récapitulatif des votes