8543
Débat d'orientation
Vide
Iwwer den Dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)
8543
Vide
Update · 04.12.2025
Informatiounen
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Commission des Pétitions
- Datum vum Depot
- 21.05.2025
Kommissioun
- Rapporteurs
Referenzen un den Dossier
02
Jul
2025
Commission du Travail
15:30
02
Jul
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
11:30
02
Jul
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08:00
03
Jul
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
10:00
16
Sep
2025
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
14:00
18
Sep
2025
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
14:00
24
Sep
2025
Commission des Affaires intérieures
13:30
29
Sep
2025
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
11:30
07
Oct
2025
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08:30
08
Oct
2025
Commission des Affaires intérieures
14:00
10
Oct
2025
Commission des Finances
14:00
17
Oct
2025
Commission des Finances
11:00
13
Nov
2025
Commission de la Justice
10:00
26
Nov
2025
Commission des Pétitions
09:00
02
Jul
2025
Commission du Travail
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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02
Jul
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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02
Jul
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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03
Jul
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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16
Sep
2025
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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18
Sep
2025
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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24
Sep
2025
Commission des Affaires intérieures
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
29
Sep
2025
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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07
Oct
2025
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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08
Oct
2025
Commission des Affaires intérieures
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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10
Oct
2025
Commission des Finances
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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17
Oct
2025
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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13
Nov
2025
Commission de la Justice
nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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26
Nov
2025
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 21.05.2025 |
Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (05.06.2025) |
|
|
| 21.05.2025 | Déposé | Commission des Pétitions |
|
| 21.05.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission des Pétitions |
Commission des Pétitions |
|
| 04.06.2025 |
Nomination de rapporteur(s) : M. Meris Sehovic |
Commission des Pétitions Meris Sehovic |
|
| 05.06.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions |
Commission des Pétitions |
|
| 02.07.2025 |
- Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Elaboration d'une prise de position de la Commission |
Commission du Travail | |
| 02.07.2025 |
- Élaboration d'une prise de position |
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | |
| 02.07.2025 |
- Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Elaboration d'une prise de position de la Commission |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 03.07.2025 |
- Examen du volet "mobilité" du rapport d'activité de l'Ombudsman (2024) |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région | |
| 16.09.2025 |
- Rapporteur: Monsieur Meris Sehovic - Elaboration d'une prise de position |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation | |
| 18.09.2025 |
- Elaboration d'une prise de position de la Commission |
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire | |
| 24.09.2025 |
- Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position |
Commission des Affaires intérieures |
|
| 29.09.2025 |
- Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Échange de vues |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
|
| 07.10.2025 |
- Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic |
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
| 08.10.2025 |
- Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic |
Commission des Affaires intérieures |
|
| 10.10.2025 |
- Rapporteur: Monsieur Meris Sehovic |
Commission des Finances | |
| 17.10.2025 |
- Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic |
Commission des Finances | |
| 13.11.2025 |
- Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic |
Commission de la Justice |
|
| 26.11.2025 |
Rapport de commission(s) : Commission des Pétitions Rapporteur(s) : M. Meris Sehovic |
Commission des Pétitions | |
| 26.11.2025 |
- Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Présentation et adoption du projet de rapport |
Commission des Pétitions |
|
| 04.12.2025 | Vidé en séance publique n°115 |
|
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| 04.12.2025 | Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024) |
Ëffentlech Sëtzung N°
115
|
Suitte vum Dossier
-
Dezember 2025