4692

Résolution Adopté(e)

Participation de l'Ombudsman aux travaux des commissions parlementaires relatifs à son rapport d'activités

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Participation de l'Ombudsman aux travaux des commissions parlementaires relatifs à son rapport d'activités

Document de dépôt
4692 Adopté(e)
Update · 04.12.2025
Vote
04.12.2025
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
04.12.2025
Date d'évacuation
04.12.2025

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.12.2025 Déposée en séance publique n°115 Meris Sehovic
Document de dépôt
04.12.2025 Voté (accepté) en séance publique n°115 à l'unanimité des 60 votants
4692 - Voté (accepté) en séance publique n°115 à l'unanimité des 60 votants

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