4692

Résolution Adopté(e)

Participation de l'Ombudsman aux travaux des commissions parlementaires relatifs à son rapport d'activités

Show more

A propos du dossier

Participation de l'Ombudsman aux travaux des commissions parlementaires relatifs à son rapport d'activités

4692 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 04.12.2025
Vote
04.12.2025
Show more
Informations
Type
Résolution
Date of submission
04.12.2025
Date d'évacuation
04.12.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.12.2025 Déposée en séance publique n°115 Meris Sehovic
04.12.2025 Voté (accepté) en séance publique n°115 à l'unanimité des 60 votants

Récapitulatif des votes