Reunioun - 8 Oktober 2025

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 18 juin 2025 ainsi que du 2 juillet 2025

Docpa n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

• - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position

Docpa n°8315 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile; 2° de loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 3° de loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées ; 4° du Code de la sécurité sociale

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés - Examen de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics - Examen de l'avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation de l'amendement gouvernemental du 13 mai 2025 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires